Deux rapports de la Commissaire à l’éthique, Me Ariane Mignolet, déposés vendredi à l’Assemblée nationale concluent que les ministres Pierre Fitzgibbon, Benoît Charette et Sylvie D’Amours n’ont pas posé de gestes répréhensibles.

Denis Lessard Denis Lessard
La Presse

Mais Me Mignolet s’inquiète « de l’utilisation des mécanismes en matière d’éthique et de déontologie » mis à la disposition des députés lorsqu’utilisés à la veille d’une campagne électorale. L’ex-député caquiste Claude Surprenant avait déposé six demandes d’enquêtes « à l’aube du déclenchement des dernières élections », des faits qui pouvaient remonter jusqu’à quatre années auparavant.

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Benoit Charette

Le ministre Fitzgibbon ne s’est pas mis en situation de conflit d’intérêt en détenant 8300 actions de la firme Héroux-Devtek, un fournisseur important du secteur aéronautique, en particulier de Bombardier. Le leader parlementaire du Parti québécois, Martin Ouellet, jugeait que les interventions annoncées par le ministre en faveur de Bombardier, entre le 6 et le 20 novembre, avaient eu un impact favorable sur la valeur de son portefeuille.

Pour la Commissaire, « les déclarations et interventions du ministre n’avaient pu, de manière raisonnable et prévisible, être au bénéfice d’Héroux-Devtek […] », le lien d’affaires entre les deux firmes « est trop ténu ».

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Sylvie D'Amours

La Commissaire relève aussi que conformément au code d’éthique, le ministre Fitzgibbon avait confié ses actions à un mandataire indépendant à l’intérieur des délais prévus et, par conséquent, « n’a pas commis de manquement » et ne s’est pas mis en situation de conflit d’intérêt.

Les enquêtes sur M. Charette et Mme D’Amours prennent leur source dans une dénonciation de Claude Surprenant. Il dénonçait l’embauche d’Alexandra Lauzon, la fille de Mme D’Amours, députée de Mirabel, par M. Charette, député de Deux-Montagnes. Mme Mignolet observe que la députée d’Amours « s’est exclue de discussions du caucus régional relatives à l’embauche de sa fille, et n’est pas intervenue dans le processus d’embauche auprès des autres députés ».