(QUÉBEC) Le gouvernement Legault imposera bientôt de nouvelles exigences aux propriétaires qui louent leur résidence sur des sites comme Airbnb ou HomeAway. Dès cet automne, ils devront déclarer leurs activités et, dans certains cas, collecter des taxes.

Martin Croteau Martin Croteau
La Presse

La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté hier un projet de règlement qui créé une nouvelle catégorie d’hébergement touristique, l’établissement de « résidence principale ». En vertu de ce nouveau statut, le propriétaire d’une maison ou d’un condo pourra le louer en toute légalité sur des plateformes en ligne.

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

La ministre Caroline Proulx.

En revanche, il devra obtenir un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ). Ce faisant, il devra prouver qu’il s’agit bien de sa résidence principale. Le numéro devra obligatoirement être affiché sur ses annonces, que ce soit sur Airbnb, Facebook, HomeAway, Kijiji ou même sur un papier imprimé.

Le processus sera « simple », « rapide » et « à faible coût », a assuré Mme Proulx. Son cabinet a précisé que l’enregistrement prendra une dizaine de minutes et coûtera environ 50 $.

« Si vous décidez d’aller sur Kijiji et il n’y a pas de numéro d’enregistrement, c’est illégal, a illustré Mme Proulx. Si vous décidez d’avoir une publicité sur votre propre fil Facebook pour annoncer votre résidence principale et qu’il n’y a pas de numéro d’enregistrement, vous êtes dans l’illégalité. »

Les contrevenants seront passibles d’amendes allant jusqu’à 10 000 $ pour les particuliers et jusqu’à 25 000 $ pour les sociétés.

Une équipe de 25 enquêteurs de Revenu Québec sera affectée à surveiller les annonces en ligne pour vérifier que les propriétaires se conforment aux règles.

Il sera interdit de louer une résidence secondaire comme un chalet, à moins de le transformer officiellement en résidence de tourisme.  Ce processus est plus long et plus coûteux celui prévu pour les établissements de résidence principale.

Le nouveau règlement devrait entrer en vigueur à l’automne, après une période de consultations de 45 jours.

Phénomène inattendu

L’essor des plateformes comme Airbnb a causé des phénomènes inattendus au cours des dernières années. Les hôteliers ont dû subir une rude concurrence. Et plusieurs propriétaires jugent plus lucratif de louer des logements à des touristes plutôt qu’à locataires à long terme. Cela a exercé une pression à la hausse sur les loyers car les appartements se font plus rares.

À cela s’ajoute un problème d’équité, a fait valoir la ministre Proulx. Les hôtels prélèvent une taxe d’hébergement de 3,5 % alors que les propriétaires qui font des locations à court terme ne le font pas.

Le projet de règlement corrige la situation. Dorénavant, les sites spécialisés vont automatiquement prélever la taxe. Ceux qui s’affichent sur des sites d’annonces classées devront la collecter eux-mêmes.

Si le gouvernement québécois convient que l’économie du partage « est là pour rester », les municipalités pourront néanmoins serrer la vis à leur tour aux plateformes de location en ligne. Québec leur permettra de modifier leurs règlements de zonage pour limiter ou interdire ce type d’hébergement touristique.