(Québec) Ne retenez pas votre souffle en attendant la réforme du mode de scrutin. Un projet de loi sera déposé en octobre, mais il est acquis que les prochaines élections générales, en octobre 2022, se tiendront à partir du système actuel.

Denis Lessard Denis Lessard
La Presse

Bien que le premier ministre François Legault ait, lors d’un passage récent à New York, soutenu publiquement qu’il n’envisageait pas de référendum pour consulter la population sur ce changement déterminant pour la vie démocratique québécoise, on peut parier qu’il aura à « marcher sur la peinture ». Le scénario circule déjà dans les officines gouvernementales. Le référendum, qui serait tenu en même temps que les prochaines élections, paraît incontournable si la Coalition avenir Québec (CAQ) veut éviter de mettre tout ce débat au rancart et de perdre la face.

Car la moitié du caucus des députés de la CAQ est favorable à un référendum sur cette question délicate. Et pour une bonne partie d’entre eux, ce détour comporte un avantage évident : reporter à un avenir indéfini tout changement au mécanisme actuel. Au surplus, tous savent bien que ces propositions n’ont jamais été approuvées par la population — la Colombie-Britannique, et plus récemment l’Île-du-Prince-Édouard, ont, après consultation populaire, passé à la trappe leurs projets de réforme.

De plus, devant une réforme aussi importante, le consensus des partis est nécessaire. Or, du bout des lèvres, l’opposition libérale a fait savoir qu’elle favorisait aussi la tenue d’un référendum sur cette question.

Il faut comprendre que plusieurs députés, de tous les partis, perdraient leur circonscription ou devraient disputer avec un collègue la candidature dans une circonscription. La réforme du mode de scrutin fait partie de l’ADN de la CAQ ; déjà, l’Action démocratique du Québec préconisait un changement du régime traditionnel qui, croyait-on, empêchait l’apparition de nouveaux partis. Or depuis, Québec solidaire, parti de rien, a récolté 10 circonscriptions. Et la CAQ, apparue en 2011, forme désormais un gouvernement majoritaire !

En coulisses, au gouvernement Legault, on rappelle que l’engagement pris par le chef de la CAQ il y a deux ans portait uniquement sur le dépôt d’un projet de loi, dans l’année suivant les élections générales. La possibilité de tenir des élections selon un nouveau mode pour 2022 faisait partie des « attendus », du pacte, chuchote-t-on. La CAQ s’était engagée à un projet de loi, pas à tenir les prochaines élections avec la nouvelle formule.

Encore lundi, Pierre Reid, directeur général des élections, a souligné en commission parlementaire qu’il aurait besoin de 30 mois pour mettre un nouveau système en place. On comprend que si le gouvernement visait 2022, la machine ne pourrait suivre. Pour respecter l’échéancier, les partis devraient s’entendre sur des aspects de la réforme avant même l’adoption du projet de loi. La tradition au Parlement fait qu’un projet de loi déposé en octobre pourrait difficilement être adopté avant la fin de l’année. Un consensus des partis est essentiel sur un changement aussi fondamental ; or, les libéraux sont contre et les péquistes, plutôt réfractaires. En dépassant cette échéance, la cible de 2022 reste bien théorique.

Car la tâche, soulignons-le, est presque titanesque. À partir des 125 circonscriptions actuelles, il faut en établir de nouvelles, qui enverront à Québec un représentant par le mode traditionnel du vote universel. Mais des circonscriptions actuelles disparaîtraient forcément, puisqu’il faudra aussi établir des régions pour lesquelles les partis fourniraient des listes de candidats éligibles.

Deux scénarios

Dans les cartons de la ministre responsable, Sonia LeBel, deux scénarios coexistent actuellement. Le premier, plus ambitieux, conserverait une soixantaine de circonscriptions traditionnelles, et presque autant de députés de liste feraient leur entrée à l’Assemblée nationale. L’autre avenue, plus modeste, conserverait environ 100 circonscriptions, et 25 députés seraient élus à partir des listes proposées par les partis.

Dans le passé, la réforme la plus avancée, quand Marcel Blanchet était directeur général des élections, s’appuyait sur les 78 circonscriptions fédérales au Québec. La tâche délicate de définir les frontières était réglée. À chaque occasion, la révision de la carte électorale déclenche des débats importants — la disparition appréhendée de Sainte-Marie–Saint-Jacques, circonscription de Manon Massé, avait notamment suscité plusieurs semaines de bras de fer.

C’est déjà compliqué pour les circonscriptions, ce sera encore pire pour les régions. Le scénario « réduit » suppose des fusions importantes d’entités administratives en régions électorales — une manœuvre bien délicate où les rivalités inévitables, les liens ou les antipathies historiques jouent un rôle déterminant. Ce scénario est illogique, confie-t-on.

D’ici à la mi-juin, la ministre de la Justice et responsable du dossier, Sonia LeBel, compte vider la question lors d’une réunion du caucus des députés de la CAQ. Le projet de loi sur la réforme paraît incontournable. Pour la réforme, c’est une autre histoire.