Laïcité: le Conseil des droits de l’homme de l’ONU se dit préoccupé

(Québec) Après avoir entendu des opinions tranchées et opposées lors des consultations du projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, Québec se retrouve désormais interpellé par l’ONU, préoccupée pour le respect du droit à la liberté de conscience et de religion dans la province.

Le 17 mai dernier, des experts du Conseil des droits de l’homme des Nations unies ont écrit une lettre au gouvernement canadien, affirmant qu’ils sont « [préoccupés] face aux dispositions du projet de loi sur la laïcité de l’État susceptible de porter atteinte à la liberté de conscience et de religion ».  

Selon eux, «l’absence de définition des symboles religieux» dans le projet de loi du ministre caquiste Simon Jolin-Barrette pourrait «conduire à une interprétation discrétionnaire et potentiellement discriminatoire de ce qui constitue des symboles religieux», peut-on lire dans la lettre obtenue par Radio-Canada et qui a été publiée sur son site internet.

«Nous sommes particulièrement préoccupés à cet égard en ce qui concerne les conséquences pour les personnes susceptibles de se trouver désavantagées ou exclues d’un emploi ou d’occuper un poste public en raison des effets potentiels du projet de loi proposé», poursuivent les experts onusiens.  

Les dispositions du projet de loi 21 sur la prestation et la réception de certains services à visage découvert sont aussi contestées dans cette lettre du Conseil. On peut notamment lire que cette obligation de découvrir son visage dans certains cas «affecterait en réalité principalement certaines minorités religieuses et constituerait donc une discrimination à leur égard et pourrait entraîner la violation de droits fondamentaux».

Au cabinet du ministre Simon Jolin-Barrette, on a indiqué mercredi qu’on prend «acte de la lettre» et qu’elle sera analysée en détail.  

«Le gouvernement du Québec est fier du projet de loi 21. Il est pragmatique, applicable et modéré. Il reflète le consensus du plus grand nombre de Québécois sur cet enjeu. Ce projet de loi est la suite logique et légitime d’un parcours historique propre au Québec. Il vise à assurer un meilleur vivre ensemble en établissant un modèle typiquement québécois de la laïcité», a-t-on affirmé.

Alors que l’Assemblée nationale ne siège pas cette semaine, l’étude détaillée du projet de loi 21 commencera lundi. Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a pour objectif de faire adopter le projet de loi avant la fin de la session parlementaire, le 14 juin prochain.

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, basé à Genève, en Suisse, est «un organe intergouvernemental du système des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde».