(Ottawa) Le premier ministre Justin Trudeau était si furieux d’apprendre que la décision de son cabinet de revoir le contrat de gré à gré attribué au chantier maritime Davie par le précédent gouvernement conservateur avait fait l’objet d’une fuite dans les médias que les hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé ont jugé que la seule façon de contenir sa colère était de remettre l’affaire entre les mains de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Joël-Denis Bellavance Joël-Denis Bellavance
La Presse

Le quotidien The Globe and Mail a rapporté hier que la colère de M. Trudeau était telle qu’elle a déclenché une cascade de décisions au sein du Bureau du Conseil privé, le ministère du premier ministre, et a ultimement provoqué une enquête de la GRC qui devait mener au dépôt d’une accusation d’abus de confiance contre le vice-amiral Mark Norman en mars 2018.

Dans un rebondissement inattendu, la semaine dernière, le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a décidé de suspendre cette accusation contre l’officier de haut rang des Forces armées canadiennes après avoir reçu de nouvelles informations de la part des avocats de M. Norman un mois auparavant.

PHOTO SEAN KILPATRICK, LA PRESSE CANADIENNE

Le vice-amiral Mark Norman

Ces informations, obtenues grâce aux entretiens qu’ont eus les avocats de M. Norman avec d’anciens ministres conservateurs tels Jason Kenney et Erin O’Toole, offraient « un plus grand contexte » à l’affaire, selon le SPPC, de sorte qu’il est devenu impossible de prouver hors de tout doute raisonnable que la conduite du vice-amiral avait « constitu[é] un écart grave et marqué par rapport aux normes attendues d’une personne en situation de confiance ».

Citant des sources anonymes, The Globe and Mail a rapporté que M. Trudeau s’était senti « trahi » par la fonction publique en constatant que la décision de son cabinet de revoir le contrat de 700 millions de dollars accordé au chantier Davie, après avoir reçu une lettre de plainte du chantier naval concurrent Irving Shipbuilding d’Halifax, avait fait l’objet d’une fuite dans les médias.

Le bureau du premier ministre a confirmé que M. Trudeau et l’ensemble des ministres étaient troublés que la confidentialité des échanges du cabinet n’ait pas été respectée, mais il a précisé que la décision de confier l’affaire à la GRC avait été prise par la greffière du Bureau du Conseil privé de l’époque, Janice Charrette, à la fin de l’année 2015. Mme Charrette est aujourd’hui haute-commissaire du Canada en Grande-Bretagne et en Irlande du Nord.

Selon le quotidien, la ferme intention de Justin Trudeau de démasquer l’auteur de cette fuite était appuyée par l’ancien président du Conseil du Trésor et ministre de la Nouvelle-Écosse au cabinet, Scott Brison, qui a quitté la politique fédérale au début de l’année. À la table du cabinet, M. Brison était reconnu comme un ardent défenseur des intérêts du chantier naval Irving.

Scheer réclame une enquête publique

À la lumière de ces informations, le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a réclamé hier la tenue d’une enquête publique afin de savoir pourquoi la GRC avait lancé une telle enquête qui s’est terminée en queue de poisson.

« Le Globe and Mail a confirmé que l’enquête de la GRC qui a entraîné des accusations criminelles contre le vice-amiral Mark Norman avait été initiée par Justin Trudeau », a déclaré M. Scheer durant une conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes.

« Depuis des semaines, Trudeau nie toute implication politique dans l’affaire du vice-amiral Norman. Nous savons maintenant que ce n’est pas vrai. Et que ses empreintes sont partout depuis le premier jour. » — Andrew Scheer, chef du Parti conservateur

Jeudi, la majorité libérale au sein du comité de la défense a rejeté une demande du Parti conservateur et du NPD d’examiner cette affaire en convoquant notamment Justin Trudeau et certains de ses proches collaborateurs, ainsi que le vice-amiral Mark Norman, à témoigner.

Mercredi, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion pour présenter des excuses officielles au vice-amiral Mark Norman pour ce qu’il a enduré en faisant face pendant des mois à une accusation d’abus de confiance. La motion a été présentée par la députée conservatrice Lisa Raitt. Mais le premier ministre Justin Trudeau et le ministre de la Défense Harjit Sajjan ont quitté les Communes avant le vote.

Selon le chef conservateur, le cas du vice-amiral Mark Norman ressemble « parfaitement » à l’affaire SNC-Lavalin, notamment quand il est question de « l’ingérence politique » du premier ministre dans le système de justice.

« Nous savons que Justin Trudeau s’est ingéré dans cette affaire et avait prédit de façon inappropriée les résultats de l’enquête de la GRC quand il a dit qu’elle “finirait probablement devant les tribunaux”. Il a ensuite dit que ça allait entraîner “inévitablement” une “procédure judiciaire”. Ces deux déclarations sont très préjudiciables. Comme avec l’affaire SNC-Lavalin, c’est un abus inacceptable du système de justice du Canada », a-t-il affirmé.

M. Scheer a aussi demandé au premier ministre de présenter des excuses personnelles à Mark Norman.