Cela fait presque 18 mois que les élections municipales sont terminées, mais le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) n’a toujours pas réussi à effectuer le travail de vérification permettant le remboursement des dépenses des partis politiques. Et aucune échéance n’est avancée.
À pareille date l’année dernière, les représentants des partis politiques attendaient le versement des sommes dues en juin, compte tenu des vérifications par le DGEQ qui tardaient. Puis, il a été question de septembre, ensuite, de la fin de l’automne. Cette semaine, le DGEQ ne se prononçait plus sur l’échéancier pour effectuer son travail. Tout au plus soulignait-on que 15 dossiers touchant une dizaine de villes au Québec restent à finaliser.
« On est tributaire des informations que doivent nous fournir les trésoriers ou les représentants des partis. C’est pour ça qu’on ne veut pas s’avancer sur une date », a indiqué Julie St-Arnaud, porte-parole du DGEQ. Cette dernière a souligné que le DGEQ a fait appel à des ressources supplémentaires, qui sont toujours en poste, pour faire face au surcroît de travail.
La spécialiste de gestion municipale Danielle Pilette, professeure à l’Université du Québec à Montréal, soupçonne que le DGEQ « ne doit pas avoir beaucoup de collaboration » dans un contexte où la pérennité des partis politiques est plutôt rare, à part dans les grandes villes, et donc que les équipes électorales sont souvent passagères. « Il y a beaucoup d’informel dans le monde municipal et […], si on parle du système électoral municipal, alors là c’est très artisanal et improvisé », ajoute Mme Pilette.
Situations délicates
Reste que d’ici à ce que le remboursement complet des dépenses électorales soit effectué, des partis politiques se trouvent dans des situations parfois délicates, reconnaît-on au DGEQ. Des militants ou des élus qui ont avancé de l’argent pour la tenue de la campagne électorale de 2017 doivent patienter plus longtemps que prévu, ou des partis doivent payer les intérêts sur le solde de leurs emprunts d’ici à ce que le DGEQ termine l’analyse des dossiers. Au début du mois, le parti qui forme l’opposition officielle à Montréal, Ensemble Montréal, soulignait que sa situation financière dépendait en partie de la vérification du DGEQ. Environ un quart de million de dollars est attendu en remboursement.
Ces retards sont la conséquence directe des nouvelles règles de financement public mises en place pour le scrutin de 2017. Toutes les villes de plus de 20 000 habitants versent un revenu d’appariement aux partis politiques et aux candidats indépendants admissibles : pour chaque dollar amassé durant l’année électorale, la ville donne 2,50 $ avec l’autorisation du DGEQ. Jusque-là, seules Montréal et Québec étaient visées par cette règle.
Danielle Pilette est critique à l’égard de cette forme de financement public et estime que le dossier devrait être revu « parce que c’est une formule vertueuse, mais qui est plus adaptée à l’instance provinciale que municipale », croit-elle.
De son côté, le DGEQ entend faire le bilan de la situation à laquelle ses équipes ont été confrontées. « On proposera des solutions. Je ne sais pas encore de quelle nature elles seront. Est-ce que ce sera dans l’organisation du travail chez nous ou dans la collaboration avec les trésoriers ? On fera une réflexion pour que les délais ne se reproduisent plus », a affirmé Mme St-Arnaud.