Nomination des juges : Ottawa défend l’utilisation d’une base de données libérale

(OTTAWA) Le bureau du premier ministre Justin Trudeau défend son utilisation d’une base de données partisane dans le processus de nomination des juges en assurant que le recours à l’outil appelé Libéraliste ne teinte pas le choix des candidats.

Le quotidien The Globe and Mail a rapporté hier que le bureau du premier ministre utilisait une banque de données privée du Parti libéral du Canada (PLC) lors du processus de sélection visant à pourvoir un poste à la magistrature.

Cet outil « de gestion des contacts et d’identification des électeurs », comme le décrit le PLC, est utilisé à des fins partisanes, notamment lors d’une campagne électorale.

« Les activités ou les dons de nature politique n’ont aucune incidence sur la candidature ou la sélection d’une personne pour un poste à la magistrature », a plaidé dans un courriel l’attachée de presse du premier ministre, Chantal Gagnon.

« Notre gouvernement a nommé des gens ayant participé à des activités ou au financement de tous les partis politiques », a ajouté M^me Gagnon, et « toutes les nominations judiciaires sont faites en fonction de notre nouveau processus ouvert, indépendant, transparent et fondé sur le mérite ».

Le bureau du premier ministre fait aussi valoir qu’« étant donné la grande attention que la population accorde aux personnes nommées à une charge publique, tous les candidats font l’objet d’un examen avant d’être nommés », et que l’on examine notamment « toute couverture médiatique ou activité politique auxquelles [les candidats] sont liés ».

« Il est courant de voir les journalistes et les députés questionner publiquement les personnes nommées par le gouvernement au sujet de leurs activités et allégeances politiques. Par conséquent, il est normal et acceptable de se préparer à répondre à ces questions et comprendre sur quoi elles pourraient porter », a illustré Chantal Gagnon.

Beaucoup de donateurs

Toujours selon The Globe and Mail, le quart (25 %) des 289 juges nommés ou promus au Canada depuis 2016 ont fait des dons au PLC, alors qu’environ 6 % ont donné au Nouveau Parti démocratique (NPD), au Parti conservateur et aux verts. Des sommes versées par ces juges, quelque 321 650 $, soit 91 % de la somme totale, sont allés aux libéraux.

Les libéraux de Justin Trudeau ont promis, lors de la campagne électorale de 2015, de rendre le processus de nomination des magistrats « transparent, inclusif et responsable », ouvert et « fondé sur le mérite », pour se démarquer du processus en vigueur sous le précédent gouvernement de Stephen Harper, qui était plus opaque.

« C’est clairement partisan, c’est clairement une vérification basée sur la loyauté libérale et non sur le mérite, et c’est aussi une rupture de la promesse de transparence et d’ouverture », a réagi l’ancien ministre conservateur de la Justice Peter MacKay, en entrevue avec La Presse.

« Ce n’est pas étonnant, par contre. Il y aura toujours des considérations partisanes dans les nominations. C’est impossible à éliminer. Mais ça ne devrait pas être le facteur principal dans la prise de décision. »

Pendant l’ère Harper, « quelques » magistrats d’allégeance conservatrice ont été désignés, a concédé M. MacKay. Mais « certainement pas avec une liste comme celle-là [le Libéraliste] », a-t-il fait valoir.

Au bureau du ministre de la Justice, David Lametti, on assure que « toutes les nominations à la magistrature sont faites sur la base du mérite ».

« Lorsqu’il examine les candidats à recommander au cabinet, le ministre prend en compte un certain nombre de facteurs », a expliqué dans un courriel le directeur des communications, David Taylor. « Les citoyens sont libres de faire des dons à n’importe quel parti politique de leur choix. Cela inclut les membres du Barreau. Notre processus de nomination à la magistrature n’empêche ni ne privilégie un candidat en raison d’un don permis par la loi à un parti politique », a-t-il ajouté.

Colère dans l’opposition

Le NPD est loin de souscrire à l’argumentaire du bureau du premier ministre, qui ressemble davantage à « une excuse plantée a posteriori », selon le député Alexandre Boulerice. « On a vraiment l’impression que c’est le bon système des libéraux qui donnent de bons emplois à leurs copains libéraux », a-t-il précisé.

« C’est étonnant parce que là, on vient mélanger non seulement le politique et le judiciaire, mais on ajoute le partisan au politique », a déploré le député néo-démocrate.

« C’est un parti politique qui utilise sa base de données pour faire des vérifications auprès de gens qui sont censés être dans un processus de nomination complètement indépendant. » 

Le NPD songe d’ailleurs à interpeller le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique à propos de cette affaire. « [La donnée] de 25 %, c’est énorme, a lancé M. Boulerice. Le résultat est tellement astronomique par rapport à ce que serait la moyenne réelle dans une population normale que ça défie tout entendement. »

Pour le Bloc québécois, l’affaire a des relents du scandale des commandites. « On dirait que les libéraux n’ont tiré aucune leçon », s’est insurgé le député Rhéal Fortin, qui lance aussi la pierre aux conservateurs. « Ces vieux partis […], on dirait qu’une fois qu’ils sont élus, ils se comportent comme si le gouvernement leur appartenait. »

La formation politique est claire : « Ce que les candidats ou candidates à des postes juridiques ont pu donner en souscriptions politiques ou leur implication ne devrait jamais être pris en considération » lors du processus de sélection. Pour M. Fortin, ce genre de vérification est « non pertinente », et s’y adonner est carrément « odieux ».

Le Parti conservateur n’a pas souhaité commenter la nouvelle.

Vérification pertinente ?

Geneviève Tellier, professeure titulaire à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa, s’interroge également sur la pertinence ou la nécessité de vérifier si un candidat à la magistrature a fait des dons à des partis politiques par le passé ou a déjà été membre d’une formation politique.

« Si on nous dit que ça peut être un problème et qu’il faudrait voir les antécédents — et la question se pose tout à fait —, eh bien, qu’on vérifie, mais par contre, qu’on le fasse de façon officielle, qu’on en fasse un critère objectif pour nommer des juges, a-t-elle expliqué. Mais on ne peut pas faire ça à partir d’une base de données libérale. »

« Ce que ça envoie comme image, c’est qu’on veut peut-être prendre des décisions qui sont en notre faveur. Et donc, il faut faire attention avec ça, surtout de la part d’un gouvernement qui dit vouloir faire les choses mieux que les autres », a souligné M^me Tellier.

Le NPD croit aussi que si une vérification s’impose, elle peut « facilement » être exécutée par « n’importe quel haut fonctionnaire ».