(Québec) Le gouvernement Legault ignore si les petites garderies en milieu familial non subventionnées, fréquentées par environ 19 000 enfants, respectent les nouvelles normes minimales de sécurité, et il reconnaît avoir du mal à les appliquer.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Ces normes ont été instaurées par le gouvernement Couillard l’an dernier, à la suite de l’adoption de la loi visant à « améliorer la qualité éducative des services de garde ».

Québec voulait assurer un minimum de contrôle auprès de petites garderies en milieu familial qui n’ont pas de permis du ministère de la Famille. Il est en effet légal pour une personne d’exploiter une garderie à la maison sans permis, pour autant qu’elle accueille au plus six enfants. Le gouvernement Couillard souhaitait abaisser ce nombre à quatre enfants au maximum pour forcer un plus grand nombre de ces garderies à détenir un permis et à respecter des obligations plus sévères, mais il avait finalement reculé sous la pression.

La Coalition avenir Québec s’était d’ailleurs opposée à cette mesure qui, selon elle, risquait de causer des fermetures et brimait la liberté de choix des parents.

Québec s’est finalement contenté d’imposer trois normes minimales aux responsables de ces garderies que l’on dit « non régies » : détenir une assurance responsabilité civile, suivre un cours de réanimation cardiorespiratoire et avoir une attestation d’absence d’empêchement, ce qui implique la vérification des antécédents judiciaires.

Les garderies visées ont jusqu’au 1er septembre pour s’y conformer.

Sous le radar

Or, Québec ne sait pas du tout si les nouvelles normes sont respectées. Ces garderies passent complètement sous son radar, malgré la nouvelle loi.

Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, reconnaît qu’il n’a aucune liste de ces garderies, car celles-ci n’ont même pas à aviser le Ministère de leur existence. Elles n’ont donc pas davantage à lui prouver qu’elles respectent les nouvelles normes, aussi minimales soient-elles.

« Puisqu’on ne sait pas qu’elles existent, ce n’est pas possible pour nous d’être proactifs et de faire des inspections, par exemple. On agit alors quand on a une plainte. »

— Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

Son cabinet a confirmé qu’« aucun recensement n’existe pour connaître l’emplacement » de ces garderies et qu’« il est difficile pour le gouvernement de faire appliquer les nouvelles règles ». On se fie donc à la « bonne foi » des gens, a dit le ministre.

Québec a chiffré dans le passé à près de 2800 le nombre de personnes exploitant un service de garde non régi, mais il ne sait pas précisément combien il y en a. L’État évalue aujourd’hui à environ 19 000 le nombre d’enfants fréquentant ces garderies, mais il s’agit d’une estimation « préliminaire », sur la base de renseignements venant de Revenu Québec en vertu d’une entente récente de partage d’informations avec le ministère de la Famille.

Il faut comprendre que ces petites garderies donnent aux parents un reçu pour leur permettre de toucher le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. L’État subventionne donc indirectement ces garderies, tout en ne sachant pas si les normes minimales y sont respectées.

Intégrer le réseau

Des responsables de garderies non régies ont demandé au gouvernement de reporter la date limite du 1er septembre pour se conformer aux règles, a reconnu le ministre. « Mais je ne suis pas ouvert à ça. Les nouvelles normes sont un minimum, il ne faut pas reculer là-dessus. »

Mathieu Lacombe entend « inciter » ces personnes à intégrer le réseau « régi », donc à devenir des responsables de service de garde en milieu familial détenant un permis et offrant des places subventionnées. Elles seraient ainsi soumises à des normes plus strictes et feraient l’objet d’inspections. Le ministre fait valoir que l’on cherche des personnes pour offrir entre 8000 et 9000 places subventionnées en milieu familial à travers le Québec.

Il écarte l’idée de changer la loi pour forcer les services non régis à détenir un permis et à se soumettre aux contrôles de son ministère. Son intention est de trouver d’autres moyens pour les intégrer au réseau régi.

Pour la porte-parole du Parti québécois en matière de famille, Véronique Hivon, le gouvernement Legault nage en pleine contradiction. « J’aimerais comprendre au nom de quel principe le ministre juge qu’alors que son gouvernement fait de l’éducation une priorité, on peut maintenir des enfants dans des milieux où il n’y a ni inspection, ni programme éducatif, ni reddition de comptes », a-t-elle dit.