(Québec) La ministre de la Justice, Sonia LeBel, demande à Ottawa d’avoir son mot à dire dans la nomination prochaine d’un juge québécois à la Cour suprême. Mais la promesse de la Coalition avenir Québec (CAQ) ne sera pas mise en œuvre pour le remplacement du juge Clément Gascon, a indiqué la responsable des Relations canadiennes mardi.

Tommy Chouinard Tommy Chouinard
La Presse

Dans l’opposition, le parti de François Legault avait déposé un projet de loi « affirmant la participation du Québec au processus de nomination des juges de la Cour suprême du Canada pour le Québec ».

Le texte législatif présenté en 2016 par Simon Jolin-Barrette prévoyait la mise en place d’un comité de sélection de trois candidats proposés par le Québec au gouvernement fédéral pour la nomination d’un juge à la Cour suprême lorsque l’un des trois sièges réservés au Québec est vacant ou en voie de l’être. Ce comité retiendrait trois candidatures. Les noms seraient soumis à l’Assemblée nationale. Chacune des candidatures devrait être approuvée par les trois quarts des députés. La liste serait transmise à Ottawa, toujours selon le projet de loi.

Cette mesure faisait partie du plan nationaliste de la CAQ rendu public par François Legault en 2015.

Sonia LeBel a indiqué mardi que cette promesse ne sera pas mise en œuvre pour combler le poste qui sera laissé vacant à la suite du départ à la retraite de Clément Gascon le 15 septembre. « On n’est pas dans le processus législatif. On peut y aller par un processus administratif. Ottawa s’est déjà montré ouvert à ça », a-t-elle plaidé. « On va entamer des discussions et on verra bien. Je suis très confiante. »

Elle a donné peu de détails sur le « processus administratif » qu’elle évoque. « Je pense qu’on peut faire certaines représentations, a-t-elle affirmé. J’entends très certainement faire valoir nos positions et s’assurer qu’on ait une voix dans le processus. » Elle trouve « important [de] faire valoir à Ottawa le fait qu’on doit être dans le choix », « que le Québec a un certain pouvoir dans la décision ».

Simon Jolin-Barrette déclarait en 2016 pour justifier son projet de loi : « Dans le processus actuel de nomination, le premier ministre fédéral n’a pas à consulter son homologue du Québec, ni les élus de l’Assemblée nationale. En résumé, il peut agir unilatéralement, sans consulter le Québec. Nous croyons en la nécessité qu’une nation comme le Québec, doté d’un système de droit qui lui est propre, puisse choisir elle-même les gens qui la représenteront à la Cour suprême ».

Il disait alors que « le moment est venu pour le Québec de progresser à l’intérieur du Canada. Participer au processus de sélection des juges québécois à la Cour suprême du Canada est une illustration très concrète du nationalisme d’ouverture proposé par la CAQ qui vise à défendre les intérêts du Québec ». Il accusait le gouvernement Couillard de faire preuve d’un « fédéralisme mou ». Il lui demandait de « procéder à l’adoption de ce projet de loi rapidement ».