À près de six mois du scrutin fédéral, le Bloc québécois aimerait forcer ses adversaires politiques à se commettre sur l'instauration d'une déclaration de revenus unique pour les contribuables québécois en déposant un projet de loi en ce sens.

Fanny Lévesque LA PRESSE

Le Bloc québécois a procédé au dépôt de la mesure législative C-442 qui prévoit la modification de la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d'accords avec les provinces pour la perception de l'impôt.  Mais comme il ne reste que sept semaines aux travaux parlementaires avant la relâche estivale, il y a fort à parier que le projet de loi soit mis aux voix.

Essentiellement, la démarche de la formation politique vise à «lever les verrous législatifs» qui nuisent à la mise en place d'une déclaration de revenus unique pour le Québec, comme le réclame l'Assemblée nationale.

«Le Canada peut percevoir des impôts pour les provinces, mais le contraire n'est pas exact», a expliqué à La Presse le chef bloquiste Yves-François Blanchet, de passage à Ottawa. «Le projet de loi a pour principal effet de compléter cet énoncé-là en disant qu'une province pourrait aussi percevoir des impôts pour le fédéral», poursuit-il.

La démarche du Bloc québécois n'est pas étrangère à la position des conservateurs d'Andrew Scheer, qui ont déposé en février dernier une motion à la Chambre des communes pour soutenir la demande du premier ministre François Legault et des élus québécois.  Mais la volonté des conservateurs de tenir une telle promesse s'ils prennent le pouvoir en octobre prochain est remise en doute par le chef bloquiste.  

«Je vous le dis candidement: je n'en crois pas un mot», a lancé M. Blanchet.

«C'est une caractéristique des conservateurs, jusqu'à maintenant ce qu'ils disent en français et en anglais, ce n'est jamais pareil», ajouté le chef du Bloc québécois. «Je mets les conservateurs au défi de voter avec le Bloc [sur ce projet de loi] [...] À ce moment, on verra le sérieux des conservateurs [sur cet enjeu].»

Même si le gouvernement libéral et le Nouveau parti démocratique ont déjà ouvertement affirmé qu'ils étaient contre l'instauration d'une déclaration de revenus unique administrée par le Québec, le Bloc québécois estime que son projet de loi permettra, à tout le moins, à toutes les formations politiques «d'avoir une posture claire» sur la question.

Les libéraux et le NPD, qui était a priori en faveur de la mesure, craignent notamment la perte de centaines d'emplois dans les bureaux de l'Agence du revenu du Canada à Shawinigan et à Jonquière.

«Il n'y a pas d'enjeux de pertes d'emplois», estime pour sa part le chef bloquiste assurant que les travailleurs de Shawinigan «ne traitent pas de déclarations de revenus». Pour Jonquière, il est d'avis que ces employés pourraient «bénéficier du transfert d'expertise» si la déclaration de revenus unique pour les Québécois devait être mise en place.

Le projet de loi C-442 du Bloc québécois a été déposé mardi à la Chambre des communes par le député Louis Plamondon.