Tel qu'exigé par la Cour supérieure dans une injonction provisoire émise en mars dernier, le ministère de l'Immigration a repris l'évaluation des quelque 18 000 dossiers non traités du programme des travailleurs qualifiés à un rythme similaire à ce qui se faisait avant le dépôt du projet de loi 9 par le ministre Simon Jolin-Barrette.

Mis à jour le 4 avr. 2019
HUGO PILON-LAROSE LA PRESSE

Selon des données obtenues par La Presse, les fonctionnaires du gouvernement du Québec ont traité entre le 25 février et le 25 mars derniers 571 dossiers. Par le passé, ces mêmes fonctionnaires évaluaient mensuellement 600 dossiers du programme des travailleurs qualifiés, suivant la formule du premier arrivé premier servi.  

Des 571 dossiers traités dans le premier mois suivant l'injonction de la cour, 102 ont été acceptés. Ces personnes recevront donc du Québec un certificat de sélection (CSQ) leur permettant d'appliquer auprès du gouvernement fédéral pour obtenir résidence permanente.  

Des 571 dossiers, 443 ont finalement été refusés.  

En février dernier, le gouvernement Legault a déposé une réforme du système d'immigration, annulant du même coup quelque 18  000 dossiers toujours non traités qui s'étaient empilés au ministère de l'Immigration. Rapidement, l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) s'était adressée aux tribunaux pour forcer le gouvernement à reprendre le traitement de ces dossiers le temps que la loi soit adoptée.  

Dans sa décision, rendue à la fin du mois de février, le juge Frédéric Bachand a écrit « qu'un nombre significatif de candidats dont les demandes ne sont plus traitées depuis le 7  février dernier auraient reçu un CSQ au cours des prochains mois, et il ne fait aucun doute que ces candidats subiraient un préjudice à tout le moins sérieux si les injonctions n'étaient pas émises. »

Le ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, avait alors affirmé que Québec respecterait la décision et que le ministère reprendrait le traitement des demandes d'immigration le temps que la loi soit adoptée.