Changement de la date des élections: un véritable casse-tête, plaide le DGE

Déplacer la date du scrutin fédéral pour éviter qu’il ne tombe le même jour qu’une fête religieuse juive risquerait de « compromettre de façon marquée » l’accessibilité et la qualité des élections générales au pays, estime sans détour Élections Canada.

Les personnes vivant avec un handicap, les aînés, les populations éloignées ainsi que les électeurs du Nunavut seraient les plus touchés par un changement de calendrier électoral, à moins de trois mois du scrutin, a plaidé l’organisme fédéral indépendant dans un long mémoire déposé devant la Cour fédérale, que La Presse a obtenu.

Le tribunal avait ordonné mardi dernier au Directeur général des élections (DGE) du Canada de se pencher à nouveau sur la possibilité de reporter le jour du vote d’une semaine, soit qu’il ait lieu le 28 octobre prochain plutôt que le 21, en raison de la fête juive appelée Chemini Atseret.

Pendant cette célébration, qui se souligne du 20 au 22 octobre cette année, les juifs orthodoxes pratiquants ne sont pas autorisés à travailler, voter ou faire campagne.

« Déplacer les élections pourrait entraver l’intérêt d’autres groupes d’électeurs », a fait valoir Élections Canada devant la Cour fédérale.

C’est un branle-bas qu’ose à peine envisager Élections Canada, qui se prépare depuis des mois au prochain scrutin, le second à date fixe. « Bouger la date aura un effet sur toute la tenue des élections générales », a écrit Michel Roussel, sous-directeur général des élections, dans une longue déclaration sous serment soumise à la cour.

Lieux de vote

Élections Canada craint de perdre l’accès à un nombre considérable de lieux de vote parmi les 15 000 déjà identifiés à travers le pays, notamment dans les écoles et campus. Ces lieux doivent répondre à une série de critères pour accueillir des personnes vivant avec un handicap, par exemple, et offrir un environnement familier à proximité des collectivités.

À ce jour, de 2 à 15 % des baux de bureaux de vote ont été signés. Des commissions scolaires du pays, dont huit au Québec, ont aussi déjà déclaré le jour du 21 octobre journée de congé pour les élèves. Pour des raisons de sécurité, il est interdit de tenir un bureau de vote dans une école alors que des écoliers s’y trouvent.

« La perte d’écoles comme lieux de vote pour les prochaines élections aurait un impact négatif sur la capacité d’Élections Canada de fournir aux électeurs un nombre suffisant de bureaux de vote appropriés », prévient M. Roussel. « Élections Canada n’a pas le pouvoir de contraindre une commission scolaire à rendre ses écoles disponibles », ajoute-t-il.

Par ailleurs, Élections Canada s’attend à devoir composer avec d’importants enjeux de main-d’œuvre, notamment en risquant de perdre ses jeunes employés de 16 et 17 ans actuellement libérés de l’école, si la date du scrutin devait être déplacée. L’organisme devra embaucher pas moins de 285 000 employés à travers le Canada et la tâche est déjà ardue.

Des élections générales le 28 octobre coïncideraient également avec les élections municipales du Nunavut, qui doivent se dérouler ce jour précis. Un conflit entre deux jours de scrutin (fédéral, provincial ou municipal) peut être problématique, souligne Élections Canada, notamment au chapitre des ressources locales disponibles, ou semer la confusion chez les électeurs.

Changer la date des élections municipales du Nunavut, qui touchent 25 municipalités nordiques, obligerait à modifier la Loi électorale du Nunavut.

Accommodements religieux

Dans son plaidoyer, Élections Canada rappelle avoir mis en place une série de mesures à l’intention de la communauté juive du Canada, sachant que plusieurs fêtes religieuses doivent avoir lieu en octobre. Le nombre d’employés dans les bureaux de vote par anticipation par exemple a été augmenté pour accueillir plus d’électeurs.

Les bureaux de vote par anticipation seront d’ailleurs ouverts de 9 h à 21 h pour offrir une plus grande plage horaire. Il s’agit d’une première.

« Le mandat d’Élections Canada consiste à veiller à ce que les services offerts aux Canadiens reflètent la diversité de la nation. Cela inclut les intérêts et les besoins des groupes religieux », a écrit en conclusion M. Roussel, déclarant que les préoccupations exprimées par les plaignants « revêtent une grande importance ».

C’est une candidate conservatrice, Chani Aryeh-Bain, de la circonscription torontoise d’Eglinton–Lawrence, qui s’est adressée au tribunal après qu’Élections Canada eut refusé de changer la date du scrutin. M^me Aryeh-Bain, de confession juive, estime que la participation des juifs orthodoxes à l’élection sera « restreinte ».

Elle soutient par ailleurs que ses activités électorales pendant la campagne et lors du scrutin seront limitées.

Sous ordonnance du tribunal, Élections Canada doit maintenant fournir sa recommandation finale au gouverneur en conseil. C’est ce dernier qui tranchera l’affaire et il doit le faire, selon la Loi électorale canadienne, avant le 1^er août prochain.

Hier, Élections Canada s’en tenait essentiellement à la déclaration du DGE, Stéphane Perrault, publiée mardi, indiquant qu’il allait se conformer à l’ordonnance de la Cour fédérale et rendre publique sa décision finale « le plus tôt possible ».

De son côté, le ministère des Institutions démocratiques a indiqué à La Presse que la décision incombait à Élections Canada et à son directeur général, qui « sont entièrement indépendants du gouvernement ».

Ils ont dit

Andrew Scheer, chef du parti conservateur Dans une déclaration transmise à La Presse, le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, a souligné que les procédures lancées par sa candidate dans Eglinton–Lawrence l’« étaient [de] sa propre initiative », sans préciser s’il les appuyait. « Nous respectons l’indépendance d’Élections Canada », a-t-il poursuivi, rappelant qu’il y avait beaucoup « d’autres façons de voter » pour les électeurs.

Daniel Blaikie, député néo-démocrate Le porte-parole en matière de réforme démocratique du Nouveau Parti démocratique, Daniel Blaikie, a réitéré qu’il « est important » que les Canadiens puissent « consulter les tribunaux chaque fois qu’ils estiment que leurs droits garantis par la Charte pourraient être violés ». M. Blaikie soutient qu’Élections Canada « doit prendre au sérieux » la récente décision de la Cour fédérale et « déterminer la ligne de conduite qu’il juge la plus appropriée dans les circonstances ».

Anthony Housefather, député libéral Le député libéral de Mont-Royal, Anthony Housefather, et membre de la communauté juive a confirmé à La Presse avoir écrit au Directeur général des élections en avril dernier pour le sensibiliser aux rituels juifs d’octobre. « Dans ma lettre, je n’avais pas demandé que la date des élections soit modifiée. J’avais demandé que nous veillions à ce que les fêtes juives soient prises en compte et que des aménagements soient faits pour que tout le monde puisse voter », a-t-il précisé dans un courriel. M. Housefather a notamment réclamé que du personnel supplémentaire soit embauché lors du vote par anticipation pour répondre à la demande.

Yves-François Blanchet, chef du Bloc québécois Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, s’insurge contre cette demande d’accommodement religieux visant à modifier la date des élections générales. « S’il fallait qu’on ne tienne pas d’élections à chaque fois qu’un porte-parole d’une religion décide que cette journée-là est sacrée, on n’en sortira jamais. […] Ça devient une espèce de buffet où tout le monde peut aller se servir », a-t-il lancé en entrevue. À son avis, le DGE doit absolument « refuser ce recul de l’État laïque ». « La religion ne devrait pas être un critère de fixation de la date du scrutin, ça ne devrait pas avoir préséance sur le fonctionnement de l’État civil », a-t-il ajouté.

Centre consultatif des relations juives et israéliennes Le président et directeur général du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Shimon Koffler Fogel, a, dans une déclaration, dit respecter le processus démocratique qui a mené à la décision de la Cour fédérale. « Changer la date à ce stade entraîne des implications logistiques et financières considérables. Nous notons qu’Élections Canada a pris d’importantes mesures, en consultation avec la communauté juive, pour que chaque électeur juif puisse voter », a-t-il ajouté. Le CIJA est en discussions avec Élections Canada depuis l’an dernier après avoir constaté que les élections se tiendraient pendant la tenue de plusieurs fêtes religieuses juives. Un porte-parole a confirmé à La Presse que le CIJA n’avait pas milité pour un changement de date.

B’nai Brith Canada L’organisation B’nai Brith Canada a obtenu le statut d’intervenant dans la cause entendue devant la Cour fédérale pour appuyer la proposition de déplacer le jour du scrutin. L’organisme a notamment fait valoir que les coûts opérationnels et la logistique ne constituaient pas une « justification convaincante » pour la violation des droits de la Charte. « C’est une victoire massive pour la communauté juive canadienne et la cause des droits de la personne », a déclaré son PDG, Michael Mostyn. « Le droit de voter et de se porter candidat est l’un des droits les plus fondamentaux de la société canadienne, et la Cour a eu raison de conclure qu’Élections Canada devait leur accorder toute l’attention voulue », a-t-il ajouté.