(Winnipeg) Le premier ministre du Manitoba affirme que son gouvernement ne renoncera pas à contester devant les tribunaux la constitutionnalité de la taxe fédérale sur le carbone, même si la Saskatchewan et l’Ontario ont déjà été déboutées en Cour d’appel sur la même question.
Le Manitoba avait plutôt déposé son renvoi en Cour fédérale, le 24 avril. La contestation du Manitoba, qui fait écho à celles de ces deux provinces voisines, soutient qu’il est inconstitutionnel pour Ottawa d’imposer à une province sa taxe sur le carbone.
Le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Pallister accuse également les libéraux fédéraux d’avoir été injustes en imposant au Manitoba une taxe sur les carburants plus élevée que dans d’autres provinces.
Il soutient aussi qu’Ottawa n’a pas suffisamment pris en compte la taxe forfaitaire sur le carbone du gouvernement manitobain, aujourd’hui annulée. Le fédéral rétorque que le gouvernement Pallister a retiré son plan avant même de réorganiser toute sa politique de lutte contre les changements climatiques.
Le premier ministre Pallister soutient que la taxe fédérale relevait davantage de la politique que de la science, et que la contestation du Manitoba ne coûterait pas très cher aux contribuables, puisque la province ferait principalement appel à ses propres procureurs.
Des élections en septembre
Le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Blaine Higgs, a déclaré la semaine dernière qu’il envisageait d’abandonner son projet de contestation de la taxe fédérale, après les décisions des cours d’appel en Ontario et en Saskatchewan. Mais le premier ministre manitobain a déclaré au quotidien Winnipeg Free Press que la cause était suffisamment distincte pour aller de l’avant malgré les échecs de ses voisines.
Les parties seront invitées à fixer une date d’audience en Cour fédérale au début de 2020. Or, des élections provinciales sont prévues en septembre et des élections fédérales en octobre ; les néo-démocrates et les libéraux du Manitoba ont déclaré qu’ils renonceraient à la poursuite et négocieraient un plan climatique avec le gouvernement en place à Ottawa.
En mai, un sondage Nanos Research mené pour le Globe and Mail a révélé que les répondants des Prairies étaient divisés quant à savoir si les provinces devraient dépenser l’argent des contribuables pour contester la taxe fédérale ; à l’échelle nationale, les deux tiers des répondants s’opposaient à de telles poursuites.
À la fin de juin, dans une décision partagée (4-1), la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la contestation constitutionnelle du gouvernement conservateur de Doug Ford. En mai, la Cour d’appel de la Saskatchewan, dans une décision plus partagée (3-2), avait elle aussi confirmé la constitutionnalité de cette taxe fédérale. La Cour suprême du Canada a déjà annoncé qu’elle entendrait la contestation de la décision de la Cour d’appel de la Saskatchewan en décembre — après les élections fédérales d’octobre.