(Toronto) Le plus haut tribunal de l’Ontario a statué que la taxe fédérale sur le carbone est constitutionnelle.

Colin Perkel
La Presse canadienne

Dans une décision partagée, le groupe de cinq juges a rejeté la contestation intentée par le gouvernement ontarien de Doug Ford, qui contestait la validité de la tarification du carbone.

Ottawa faisait valoir que les changements climatiques constituaient une menace urgente et une préoccupation nationale.

Le gouvernement fédéral assurait que son approche consistant à imposer une taxe sur l’essence et les combustibles fossiles respecte les compétences des provinces.

Pendant les quatre jours de son exposé devant la cour, l’Ontario avait insisté sur le fait que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre nuirait au fédéralisme coopératif en permettant à Ottawa de dépasser la ligne de démarcation entre les sphères de compétence fédérale et provinciale.

Le mois dernier, la Cour d’appel de la Saskatchewan s’était rangée du côté d’Ottawa dans une contestation semblable.

La loi, qui est entrée en vigueur le 1er avril, s’applique actuellement dans quatre provinces — l’Ontario, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan — qui selon Ottawa ne répondent pas aux normes nationales.