Pour rendre la justice pénale plus efficace et rapide, la ministre de la Justice, Sonia LeBel, a déposé jeudi un projet de loi qui a aussi une composante sociale : il vise à éviter aux personnes vulnérables, comme les itinérants, d’être systématiquement envoyées devant les tribunaux.
Le gouvernement du Québec dit vouloir moderniser le système de justice — notamment en se servant des nouvelles technologies — et cela, afin de notamment de réduire les délais.
Le Code de procédure pénale serait donc modifié. Les infractions pénales — à ne pas confondre avec les infractions criminelles — sont nombreuses et prévues par une multitude de lois comme le Code de la sécurité routière, la Loi sur l’assurance-automobile et bien d’autres pour la protection de l’environnement et en matière financière.
« De plus courts délais auront un impact direct sur l’accès à la justice et contribueront à redonner confiance aux Québécois », a déclaré la ministre LeBel en point de presse à Québec.
De plus, si les dossiers se rendent à procès plus rapidement, cela évitera que l’arrêt des procédures soit ordonné en vertu de l’arrêt Jordan.
En 2018, il y avait 116 000 dossiers pénaux ouverts à la Cour du Québec, a-t-elle précisé. Et le délai médian de traitement d’un dossier du début à la fin était de 15 mois en 2016-2017.
Parmi les changements proposés, plusieurs mesures doivent permettre d’adapter le système judiciaire aux personnes en situation d’itinérance ou vivant avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, qui sont souvent surreprésentées dans le système de justice.
Le projet de loi 32, si adopté, introduirait entre autres la possibilité pour ces personnes de participer à un programme offrant une alternative à une poursuite pénale ou permettant de remplacer les travaux compensatoires par des mesures alternatives. En tenant compte de la situation sociale de certains accusés, le but est de favoriser leur réhabilitation et de leur offrir des solutions de rechange au processus judiciaire.
Des mesures dans le projet de loi permettraient aussi de déterminer des infractions pour lesquelles le non-paiement d’une amende n’enverra pas le contrevenant en prison.
Mme LeBel dit vouloir tenter de mettre fin au phénomène des « portes tournantes » : un cas type est celui où un itinérant reçoit une amende pour flânage. Il ne peut la payer et se retrouve en prison. Pendant ce temps, il a perdu son logement temporaire, se retrouve à la rue et le cycle recommence.
« Ces personnes n’ont pas choisi d’être là, a dit la ministre, et ce n’est pas ce pourquoi le système criminel a été créé. »
De trouver d’autres solutions aiderait aussi à désengorger les tribunaux, a-t-elle ajouté.
Mme LeBel soutient que la mesure législative proposée jeudi prévoit également l’élargissement du régime d’aide juridique par l’introduction de services visant à éviter la judiciarisation, comme l’accompagnement et les conseils juridiques en vue d’une médiation.