(Ottawa) Lorsqu’ils prêteront allégeance à la reine, les nouveaux citoyens canadiens pourraient aussi affirmer leur reconnaissance des droits ancestraux des Premières Nations. C’est ce que souhaite Ottawa, qui dépose un projet de loi pour modifier le serment de citoyenneté afin d’y ajouter une «référence claire» aux autochtones.

Fanny Lévesque Fanny Lévesque
La Presse

La démarche du gouvernement de Justin Trudeau n’est pas étrangère aux efforts de réconciliation avec les peuples autochtones alors que leur nouvelle proposition donne suite à l’une des 94 recommandations ou «appels à l’action» du rapport final de la Commission vérité et réconciliation du Canada, publié en 2015.

Le projet de loi C-99 déposé par le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Ahmed Hussen, propose essentiellement un ajout au libellé du serment de citoyenneté que prononcent publiquement les nouveaux Canadiens lorsqu’ils font la promesse solennelle «de respecter les valeurs et traditions du Canada».

Le nouveau libellé du serment de citoyenneté irait comme suit:

«Je jure (ou affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, laquelle reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, et que je remplirai loyalement mes obligations à titre de citoyen canadien.»

«Il s’agit d’une étape importante vers la réconciliation», a fait valoir le ministre Hussen, qui était accompagné de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Carolyn Bennett. «C’est important que les nouveaux Canadiens soient bien au fait qu’ils arrivent dans un pays qui respecte les peuples des Premières Nations, qui respecte leurs droits.»

Les ministres Hussen et Bennett ont affirmé avoir espoir que les partis d’opposition «coopéreront» afin que le projet de la loi soit adopté d’ici la fin de la session parlementaire à la fin juin. Ils se défendent d’ailleurs d’avoir tardé à proposer cette modification expliquant qu’une «vaste consultation» des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits a été nécessaire.

«Il fallait faire les choses de la bonne façon et ça veut dire que ça peut prendre du temps. Il fallait prendre le temps de consulter les organisations, les chefs autochtones. Nous avons aussi consulté les sénateurs et les membres du gouvernement», a assuré M. Hussen, qui indique avoir commencé à travailler sur le dossier dès le début de son mandat en 2017.