Après l’immigration et la laïcité, l’environnement : une nouvelle ligne de fracture se dessine entre le gouvernement Legault et le gouvernement Trudeau, alors que le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, exprimera les réserves de Québec à l’égard d’un projet de loi d’Ottawa.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Le ministre Charette sera entendu demain matin à Québec par le Comité sénatorial de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, qui a fait une tournée aux quatre coins du pays pour recueillir les témoignages sur le projet de loi C-69, rebaptisé le « no more pipelines bill » par les conservateurs à Ottawa.

La mesure législative confierait l’évaluation de projets à une nouvelle entité, l’Agence canadienne d’évaluation d’impact, élargirait les consultations et interdirait aux promoteurs de réaliser tout projet susceptible de causer des effets néfastes sur l’environnement ou la santé.

À en croire l’argumentaire que développe le ministre Charette dans une lettre qu’il a envoyée à la présidente et au vice-président du comité sénatorial, il apparaît qu’il fera état de son insatisfaction à l’égard des dispositions de ce projet de loi qui viendrait concrétiser une importante promesse électorale de Justin Trudeau.

« De prime abord, le Québec souhaite rappeler que, de manière générale, les projets intraprovinciaux relèvent principalement de la compétence constitutionnelle des provinces », écrit le ministre dans cette missive datée du 5 février dernier obtenue par La Presse.

Le gouvernement caquiste constate que le nouveau processus d’évaluation des impacts proposé par le gouvernement fédéral « apparaît très difficilement conciliable avec les procédures québécoises », car il mettrait à mal le principe « un projet, une évaluation » préconisé au Québec, plaide Benoit Charette dans sa lettre.

Dans ses commentaires détaillés, il précise que la réhabilitation des sites miniers ne devrait pas être assujettie à la procédure fédérale, et qu’il faudrait en exclure les lignes interprovinciales et internationales de transport d’électricité, qui n’ont « assurément pas des impacts environnementaux comparables à ceux des projets de pipelines ».

La procédure fédérale pourrait en revanche être utilisée pour les projets « sur lesquels Ottawa détient une compétence principale sur l’ouvrage », note Benoit Charette. Il cite en exemple les projets d’oléoducs interprovinciaux ou encore les projets portuaires.

Le ministre déplore par ailleurs dans sa lettre le peu d’écoute dont a fait montre son homologue fédérale, Catherine McKenna. Car « pour l’essentiel », les demandes québécoises transmises au début du mois de juin « ne se reflètent pas dans le projet de loi » adopté aux Communes le 20 juin, souligne-t-il.

RÉPLIQUE DE MCKENNA

La ministre McKenna lui a répondu quelques jours plus tard. « Je tiens à vous assurer de l’engagement de notre gouvernement à l’égard d’un système efficace et prévisible qui réponde aux exigences législatives et respecte les compétences du Québec et du Canada », a-t-elle signalé dans une lettre du 11 avril qu’a pu consulter La Presse.

Elle y précise que le fédéral adhère au principe « un projet, une évaluation » et que celui-ci serait suivi dans le cas de projets qui pourraient se trouver sur le territoire couvert par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, en collaboration avec le Québec et les Inuits ou les Cris.

La réplique a-t-elle rassuré Québec ? Au bureau du ministre Charette, hier, on n’a pas voulu spécifier si les points soulevés dans la missive du 5 février le seraient demain matin à Québec ou si le ton serait moins ferme. « Disons simplement qu’on ne va pas là pour les féliciter ou leur donner une tape dans le dos », s’est-on contenté d’offrir.

DES AMENDEMENTS « À 100 % »

La mesure législative C-69, qui tient sur 392 pages, a été avalisée par la majorité libérale en Chambre, mais elle promet de se heurter à une vive opposition au Sénat. « C’est certain à 100 % qu’il y aura des amendements », a soutenu en entrevue avec La Presse le sénateur conservateur Claude Carignan.

« Sur la question du champ de compétence, je pense bien [qu’il y en aura]. C’est le rôle du Sénat de protéger cela, et je ne me souviens pas d’un représentant de province qui est en faveur de la loi telle que rédigée », a-t-il argué.

C-69 fait partie des 13 projets de loi gouvernementaux actuellement à l’étude à la chambre haute qui doivent être adoptés avant l’ajournement des travaux de cette 42e législature, selon une entente intervenue entre les leaders des différentes factions au Sénat.

Ce projet de loi est particulièrement impopulaire dans l’ouest du pays. C’est d’ailleurs en grande partie afin de le pourfendre qu’un convoi de camionneurs pro-pipelines venu de l’Alberta a investi la rue Wellington, en face du parlement, pendant deux jours en février dernier.

Le ministre déplore par ailleurs, dans sa lettre, le peu d’écoute dont a fait preuve son homologue fédérale Catherine McKenna. Car « pour l’essentiel », les commentaires et demandes transmises en juin dernier « ne se reflètent pas dans le projet de loi adopté à la Chambre des communes (le 20 juin dernier) », note-t-il.

La mesure législative, qui tient sur 392 pages, a été avalisée par la majorité libérale en Chambre, mais elle promet de se heurter à une vive opposition au Sénat. Là également, les conservateurs sont minoritaires, mais s’ils forçaient l’adoption d’amendements, on pourrait se retrouver dans une partie de ping-pong législatif.

Le projet de loi C-69 fait partie des 13 qui sont actuellement à l’étude à la chambre haute et qui ont fait l’objet d’une entente entre les représentants des différentes factions : selon le calendrier qu’ils ont élaboré ensemble, il doit être adopté avant l’ajournement des travaux pour l’été.

En revanche, aucune date butoir n’a été fixée pour cette mesure législative, comme pour C-48 et C-68, qui sont aussi de nature environnementale.

Le projet de loi C-69 fait l’objet d’une vive opposition dans l’Ouest du pays. D’ailleurs, c’est en grande partie afin de le pourfendre qu’un convoi de camionneurs pro-pipelines venu de l’Alberta a investi la rue Wellington, en face du parlement, pendant deux jours en février dernier.

C’est également en fustigeant ce projet de loi, rebaptisé le « no more pipelines bill » par l’opposition, que le sénateur conservateur saskatchewanais David Tkachuk s’est mis dans le pétrin lorsqu’il a invité les camionneurs à « rouler sur tous les libéraux qu’il reste au pays ». Il a refusé de s’excuser pour ses propos, mais a précisé qu’il ne voulait pas inciter à la violence.