Québec annoncera aujourd'hui que des changements seront apportés à la Loi sur l'intégrité pour colmater certaines brèches, tout en tentant de désengorger l'octroi des contrats à Montréal, a appris La Presse.

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal ont négocié une série de changements à la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics pour tenter d'éliminer certains écueils rencontrés depuis son entrée en vigueur. Selon nos informations, pour éviter que la loi ne soit contournée, même les sous-traitants devront désormais obtenir une accréditation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour travailler sur les chantiers de la métropole. Ce changement cherche à éviter que des entreprises ne servent en quelque sorte de paravent à d'autres entreprises qui ont été interdites de contrats.

Avec ces modifications, les sous-traitants devront obtenir une accréditation de l'AMF pour travailler sur les contrats de la Ville de Montréal, dès que la valeur de leur contribution dépasse les 25 000$.

Ce stratagème d'entreprises-paravents lors des appels d'offres avait été exposé à la commission Charbonneau. Des témoins avaient relaté que des chantiers entiers avaient été accordés en sous-traitance pour brouiller les apparences. Invité à témoigner, l'enquêteur Guy Desrosiers avait constaté que dans plusieurs appels d'offres, «les compétiteurs devenaient fournisseurs ou sous-traitants de celui à qui le contrat avait été octroyé». L'entrepreneur Michel Leclerc, de Terramex, avait reconnu pour sa part avoir décroché des contrats qui étaient en réalité destinés à l'entreprise Mivela, de Nicolo Milioto.

Tous les soumissionnaires visés

Autre changement prévu en vertu d'une entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal, tous les entrepreneurs participant aux appels d'offres de la métropole devront obtenir une accréditation de l'AMF. Pour l'heure, seuls les deux plus bas soumissionnaires doivent se soumettre à ce filtre.

Cette façon de procéder devrait accélérer le processus d'octroi des contrats puisque l'appel d'offres et l'accréditation se feront simultanément. Auparavant, la demande à l'AMF se faisait après l'appel d'offres, ce qui allongeait les délais. Certains chantiers ont ainsi été retardés de trois mois, le temps que l'entreprise choisie obtienne le feu vert.

Signe des difficultés engendrées par ces délais, la métropole prévoit réaliser moins des deux tiers des projets prévus en 2013. Ces retards sont d'autant plus inquiétants que les infrastructures accusent un important déficit d'entretien, le vérificateur de Montréal estimant que la Ville investit insuffisamment depuis de nombreuses années.

Les changements doivent être annoncés ce matin lors d'une conférence de presse conjointe du ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Stéphane Bédard, et du maire par intérim de Montréal, Laurent Blanchard.