Le Commissaire aux élections fédérales réclame des pouvoirs d'enquête accrus et plus efficaces, dans son rapport annuel publié mardi.

Yves Côté, qui continue à enquêter sur le dossier des appels robotisés des dernières élections, entre autres, souhaite pouvoir exiger la communication d'informations de la part de témoins récalcitrants. 

« Il nous arrive régulièrement, pendant nos enquêtes, de contacter des individus qui, nous le savons, possèdent des renseignements utiles, mais qui refusent de nous parler et d'offrir la moindre explication », a-t-il écrit.

« Si l'on souhaite réellement faciliter et accélérer la conduite des enquêtes dans le domaine électoral, on doit envisager cette proposition sérieusement », a ajouté M. Côté.

Le Commissaire, qui est chargé de recevoir et de faire enquête sur les plaintes relatives au processus électoral, a aussi demandé la possibilité d'imposer des sanctions plus facilement, sans avoir à intenter des poursuites. Une telle avenue pourrait être utile, par exemple, lorsque des rapports ne sont pas présentés ou qu'ils le sont en retard, ce qui arrive souvent, a-t-il noté. « Dans de nombreux cas, on décide de ne porter aucune accusation. »

Pas la première fois

Ce n'est pas la première fois qu'un organisme chargé de la gestion du système électoral fédéral réclame de tels changements de règles. 

En avril, le directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, a lui aussi réclamé des pouvoirs d'enquête accrus et plus efficaces pour empêcher qu'une situation comme celle des appels robotisés trompeurs (robocalls) des dernières élections se reproduise durant la prochaine campagne.

Le ministre responsable de la Réforme démocratique, Tim Uppal, avait alors annoncé son intention de déposer un tel projet de loi pour répondre à ces préoccupations, mais il avait fait marche arrière après une réunion du caucus où des collègues s'y seraient opposés. 

Depuis, le ministre Uppal a été remplacé et aucun autre changement de règles n'a été présenté à la Chambre des communes.   

Robocalls : enquête jusqu'en mars

Le Commissaire aux élections a révélé qu'il comptait terminer la deuxième partie de son enquête sur les appels trompeurs avant le 31 mars 2014. 

La première phase, qui touchait uniquement la circonscription de Guelph en Ontario, a mené au dépôt d'une accusation contre un employé conservateur.

La deuxième phase vise des appels « inappropriés ou trompeurs » que des électeurs disent avoir reçu ailleurs au pays durant la dernière campagne électorale. Des plaintes ont été reçues de « toutes les provinces et deux territoires », a indiqué M. Côté. Ces appels dirigeaient les électeurs au mauvais endroit ou étaient de nature dérangeante.

Des accusations ont été déposées dans quatre autres dossiers depuis le 1er avril 2012 à la suite d'une enquête du commissaire. La semaine dernière, le député ontarien Dean Del Mastro s'est fait expulser du caucus conservateur après le dépôt de quatre accusations liées à ses dépenses électorales des dernières élections.

En mai 2012, des accusations ont été déposées devant la Cour du Québec contre un candidat conservateur aux élections de 2006, Michel Paulette. Le candidat défait dans la circonscription de Montcalm, au nord-est de Montréal, est soupçonné d'avoir volé une somme supérieure à 5000 $ et d'avoir tenté de tromper le Directeur des élections pour camoufler son geste.