Petite défaite pour l'avocat Julius Grey: le Directeur général des élections du Québec n'aura pas à témoigner dans le recours judiciaire visant à faire invalider le mode de scrutin en vigueur au Québec.
Depuis lundi, Me Grey et quatre citoyens réunis sous l'égide de l'Association pour la revendication des droits démocratiques tentent de démontrer devant la Cour supérieure que notre mode de scrutin hérité de la tradition britannique ne respecte pas les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Le groupe plaide plutôt en faveur d'un système électoral qui intégrerait des éléments de vote proportionnel, comme il en existe dans plusieurs pays européens.
Le DGE, Marcel Blanchet, avait conclu en 2007 dans un rapport préliminaire que «s'il a bien servi la démocratie jusqu'à présent, (le système électoral actuel) ne reflète pas toujours la volonté des électeurs sur le plan national». Me Grey souhaitait questionner en cour M. Blanchet au sujet de ce constat. Le juge Luc Lefebvre a toutefois estimé hier matin que le DGE «bénéficie d'une immunité en matière de non-contraignabilité» et ne «peut être contraint d'émettre (en Cour) des opinions qui pourraient entacher sa neutralité».
Les demandeurs ont toutefois obtenu que le rapport du DGE soit officiellement déposé comme preuve.
Remède contre la crise politique actuelle
Dans le cadre de sa plaidoirie, Me Grey soulignera au cours des prochains jours que la crise politique qui fait rage actuellement à Ottawa n'aurait pas eu lieu si un mode de scrutin proportionnel avait été adopté. «Dans un système comme celui de l'Allemagne ou de l'Australie, M. Harper n'aurait aucun argument pour rester au pouvoir. Il y aurait de facto une coalition, qui compterait certainement des membres du NPD et des libéraux, mais également des verts», avance-t-il.
«Les rapports de force seraient complètement différents, explique pour sa part Stéphane Rouillon, expert en modèles mathématiques électoraux qui a témoigné hier devant le juge. Stephen Harper n'a obtenu que 37% des voix, alors que les libéraux et le NPD, ensemble, ont obtenu 44% des votes. Dans un scrutin proportionnel, il y aurait des indices dans les bulletins de vote démontrant que leur coalition a une certaine légitimité», résume-t-il.