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Charest favorable à limiter le recours au bâillon

Jean Charest est favorable à l'idée de limiter le recours au bâillon, une... (Photo La Presse Canadienne)

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Jean Charest est favorable à l'idée de limiter le recours au bâillon, une mesure qu'il a utilisée à plusieurs reprises au cours de son premier mandat pour adopter à toute vapeur des projets de loi controversés.

«Des règles pour limiter son utilisation, c'est appropriée», a affirmé le chef libéral en conférence de presse.

Au cours de son premier mandat, le gouvernement Charest a adopté à la fin de plusieurs sessions parlementaires une motion de suspension des règles - communément appelé le bâillon - pour accélérer le processus d'adoption de projets de loi. Cette technique lui a permis d'imposer les salaires et les conditions de travail des employés de l'État, par exemple. Les libéraux ont déjà adopté huit projets de loi d'un seul coup grâce au bâillon.

Une réforme parlementaire, qui n'est pas encore très avancée, propose qu'une motion de suspension des règles de l'Assemblée nationale ne puisse permettre l'adoption que d'un seul projet de loi. Un gouvernement ne pourrait plus adopter en bloc plusieurs pièces législatives. Les libéraux relanceraient cette réforme.




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