Le Directeur général des élections, Me Marcel Blanchet a statué. La formule des chèques cadeaux pour inciter les gens à faire des contributions aux partis politiques ne doit pas se perpétuer. Les contribuables qui ont donné 400$ en retour de ces chèques cadeaux de 100$ verront leur remboursement d'impôt réduit, comme s'ils avaient donné 300$.

Denis Lessard
Denis Lessard LA PRESSE

«C'est bien dommage pour les électeurs, mais on doit faire respecter la loi. Ceux qui ont déjà eu leur certificat cadeau n'auront pas leur remboursement complet», a expliqué hier soir Cynthia Gagnon, porte parole du DGE.«L'information qui leur avait été transmise par les partis politiques était erronée», a-t-elle ajouté. L'ADQ et le PQ avaient systématisé cette pratique dans Beauce-Sud.

Des contribuables qui s'attendaient à des remboursements de 75% sur 400$ verront donc leur déduction ramenée à 75% de 300$. Même s'ils s'estimaient floués, le DGE ne peut rien pour eux, «peut être que les partis auraient dû s'informer au préalable», a laissé tomber Mme Gagnon.

Lorsqu'ils déclareront les dons reçus en 2008, les partis devront tenir compte que des chèques cadeaux ont pu être émis et ramener ces contributions à 300$, a expliqué Mme Gagnon. Il n'y aura pas de poursuites, on n'a pas décrété que ces manoeuvres étaient illégales, mais la pratique doit cesser immédiatement.

Le DGE est intervenu après que La Presse eut publié lundi que le candidat adéquiste dans Beauce-Sud, Claude Morin, proposait des «certificats cadeaux» aux gens qui contribuaient 400$ à sa campagne. Ces chèques cadeaux de 100$ étaient échangeables à la Société des alcools, dans une station service ou un restaurant de Saint-Georges de Beauce. «On voulait aller voir nous-mêmes ce qui s'était passé là», a expliqué Denis Dion, du DGE.

Le bureau du DGE avait jugé les faits rapportés par La Presse suffisamment troublants pour déclencher une enquête en bonne et due forme sur le financement de l'ADQ dans Beauce-Sud.

Du côté du PQ, on utilisait le même système, a révélé Cyberpresse. Lors du lancement de la campagne de financement péquiste dans Beauce-Sud, l'organisation avait aussi proposé des chèques cadeaux de 100$ pour les donateurs de 400$, ce qui ramenait aussi à zéro le coût réel de leur contribution. On offrait des coupons de 100$ échangeables à l'Auberge Bénédict Arnold, à la Table du Père nature ou «chez l'épicier de son choix». On invitait les gens à communiquer avec Guy-Noël Vachon, le trésorier du PQ dans la circonscription.

Avec cette méthode, les contributions de 400$ «ne coûtent pas un sou», faisait-on valoir - le remboursement d'impôt atteint le maximum de 300$ pour 400$ de don. Les 100$ restants étaient couverts par le chèque cadeau que recevait le donateur.

Hier, la chef péquiste Pauline Marois a minimisé la bévue. «C'est possible que ça existe quelque part dans un comté, mais ce n'est pas permis. S'il y a des gens qui peuvent agir comme ça, à ce moment-là on n'arrêtera ça immédiatement, c'est sûr. Mais honnêtement, si c'est le cas, je l'ignore», a-t-elle soutenu.

En matinée hier le candidat adéquiste Claude Morin, un ancien militaire, avait fait retrancher ces dispositions embarrassantes de son site internet. Hier en tournée électorale, Mario Dumont a rappelé son député de Beauce-Sud à l'ordre.

«D'après ce que je comprends, ça pourrait être légal, mais on n'attend pas du tout la directive du DGE, a-t-il affirmé. On a déjà envoyé une directive interne (...) à tous les comtés que ce genre d'initiative est interdite à l'intérieur de l'ADQ», a soutenu le chef adéquiste. Aucun partisan de Claude Morin n'avait utilisé cette formule pour contribuer à l'ADQ, a insisté M. Dumont.

Le chef adéquiste en a profité pour répéter sa demande au DGE pour qu'une enquête soit enclenchée sur le candidat libéral dans Beauce-Sud, Robert Dutil. Il l'accuse d'avoir «détourné la loi électorale» en utilisant au profit du PLQ des dons recueillis par son ancien parti politique, l'Union du centre. Même le candidat Dutil avait reconnu publiquement que ce nouveau parti avait été créé pour trouver du financement en vertu de la loi. M. Dutil voulait s'en prendre au gouvernement Charest qui favorisait indûment des régions comme Trois-Rivières aux dépens de la Beauce dans ses programmes d'aide à l'investissement. Profitant des abattements d'impôts prévus par la loi, l'Union du centre avait récolté 40 000$ en financement.