Dépenses irrégulières: le cas de deux élus soumis à un comité

Un comité parlementaire devrait décider si deux députés conservateurs du Manitoba doivent être suspendus parce qu'ils sont soupçonnés par Élections Canada d'avoir engagé des dépenses de campagne irrégulières en 2011.

Dans une décision rendue hier, le président de la Chambre des communes, Andrew Scheer, a demandé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de se pencher sur le sort des députés Shelly Glover (Saint-Boniface) et James Bezan (Selkirk-Interlake). Un député libéral, Scott Andrews, soutenait que son privilège parlementaire a été brimé par la présence de ces deux députés.

M. Scheer concède que le député libéral semble «de prime abord» soulever une question de privilège valide. Mais il précise que le règlement qui régit les parlementaires ne précise pas s'il doit suspendre les députés en litige avec Élections Canada, ou s'il doit plutôt attendre la fin des procédures légales.

Le Parti libéral a salué la décision.

«Le président est arrivé à la conclusion qu'il y a suffisamment de preuves d'actes répréhensibles de la part des conservateurs pour justifier que la Chambre des communes prenne des mesures immédiates», a indiqué dans une déclaration le député libéral Dominic LeBlanc.

Faits reprochés

Élections Canada a écrit à M. Scheer, à la fin du mois de mai, affirmant que Mme Glover et M. Bezan devraient être suspendus. L'organisme leur reprochait de ne pas lui avoir fourni des états financiers corrigés, après qu'une vérification initiale eut révélé des dépenses électorales irrégulières en 2011.

Dans une première décision rendue au début du mois de juin, M. Scheer a refusé de suspendre les députés au motif que ceux-ci se sont adressés aux tribunaux pour trancher la question.

Shelley Glover a depuis remis un rapport de dépenses corrigé, a révélé le président Scheer, hier, une information confirmée par Élections Canada.

«Je continue de travailler de bonne foi avec Élections Canada pour résoudre cette affaire comme je l'ai toujours fait», a indiqué Mme Glover sur sa page web, hier.