En quelques heures, la publication du rapport sur l’ingérence étrangère du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a eu l’effet d’une bombe au pays. La Presse s’est entretenue avec Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), pour mieux comprendre la portée de ce document explosif.

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Concrètement, qu’est-ce que ce rapport représente ?

« Une dénonciation sévère, à plusieurs niveaux. » C’est la description de ce rapport que fait Michel Juneau-Katsuya.

« On a des élus qui, intentionnellement, consciemment, vont aller marchander leurs accès à des informations privilégiées afin de recevoir le soutien de pays étrangers. » Pour l’expert en sécurité nationale, la publication du rapport et ce qu’il contient, « c’est énorme ».

PHOTO JUSTIN TANG, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE

Michel Juneau-Katsuya, ancien cadre au Service canadien du renseignement de sécurité, en mai 2023

« À tous les paliers, il peut y avoir une influence étrangère contre les intérêts canadiens et pour les intérêts d’une autre entité. »

Quant au rôle du premier ministre, le rapport « caractérise le type de gestion » de Justin Trudeau depuis son arrivée au pouvoir, selon M. Juneau-Katsuya.

« On écorche vraiment fort M. Trudeau, qui se fait dire : “Vous le saviez depuis longtemps et malgré les recommandations, vous n’avez pas pris action.” Et ça, c’est irresponsable ! »

Est-ce du jamais-vu ?

Si la publication du rapport fait grand bruit, ce ne sont pas des révélations qui surprennent l’ancien cadre au SCRS. « C’est très problématique, mais ce n’est pas nouveau pour les services de renseignement. »

Il explique d’ailleurs qu’il existe déjà, au sein du SCRS, une liste de députés et de candidats, « à tous les niveaux », qui s’adonnent (ou qu’on soupçonne de s’adonner) au genre de pratiques révélées dans le rapport du CPSNR, et ce, « depuis des décennies ».

Dans le cas de l’ingérence et des tentatives d’influence du gouvernement chinois, ce serait su depuis les années 1980.

« Depuis Mulroney et jusqu’à [Justin] Trudeau, tous les premiers ministres ont été avisés du problème. Tous les premiers ministres ont ignoré l’information ou l’ont utilisée à des fins personnelles ou partisanes. »

Le modus operandi de ces agents étrangers est demeuré sensiblement le même depuis plusieurs décennies, excepté l’ajout de l’aspect technologique ; le personnel diplomatique d’un État se sert de membres de sa diaspora qui sont ici – selon M. Juneau-Katsuya, des « idiots utiles » – pour lui transmettre de l’information sur ce qui se passe sur le terrain (et souvent sur les dissidents) et pour manipuler les processus électoraux à son avantage.

« Là où vous avez des concentrations de communautés ethniques regroupées dans une circonscription en particulier, vous allez voir ce type d’ingérence. »

Ce n’est d’ailleurs pas qu’un enjeu au Canada ; le même problème existe aux États-Unis, au Royaume-Uni, etc. « Tous les pays qui sont les hôtes de nombreuses communautés ethniques » verraient des agents étrangers s’y concentrer et tenter de manipuler le processus démocratique.

Y aura-t-il des conséquences légales dans l’immédiat ?

Réponse courte : non.

Comme l’explique l’ancien cadre du SCRS, il n’existe pas de définition claire de ce qu’est l’« ingérence étrangère ». Il n’y a donc pas non plus de moyens pour déterminer quelles sont les actions légalement répréhensibles, quelle devrait être la punition qui leur est associée, etc.

Selon lui, c’est ce qui explique que ce genre de pratique ait pu perdurer. « Le système était au courant, mais comme il n’y avait pas de règlements, tout le monde s’en tirait. »

Remédier à cette situation est d’ailleurs le principal objectif du projet de loi C-70. Les dispositions du projet de loi prévoient notamment de clarifier le cadre légal, de donner plus de pouvoirs aux policiers et au SCRS pour enquêter, et de créer un registre des agents d’influence étrangers.

« Le projet de loi C-70 va aider en donnant un cadre légal aux policiers pour pouvoir enquêter et pour que des accusations soient éventuellement portées. »

Si elles sont adoptées, ces dispositions s’appliqueraient uniquement aux causes et aux actions futures.

En plus du flou juridique quant au concept d’ingérence étrangère, la protection de documents confidentiels et leur inadmissibilité comme preuves en cour rendent encore plus difficile toute poursuite, selon le rapport du Comité.

Michel Juneau-Katsuya dénonce enfin les actions des diplomates étrangers sur le sol canadien : des actions « complètement illégales » et qui vont « à l’encontre des conventions de Genève sur la diplomatie ». « Ce sont des démarches faites par des gens qui ont la protection diplomatique et qui savent qu’ils ne seront pas assujettis à des poursuites. »