(Ottawa) Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a annoncé une série de mesures mercredi pour contrôler la vente d’armes à feu. Il s’agit des dernières étapes de la mise en œuvre de la loi C-71 adoptée en 2019.

Mis à jour le 11 mai
Mylène Crête
Mylène Crête La Presse

Les commerces auront l’obligation de tenir un registre sur l’achat de chaque arme à feu comme ils le faisaient jusqu’en 2005. Cette exigence était alors devenue redondante avec la création du registre des armes d’épaule sept ans plus tôt. Ce registre national avait par la suite été aboli dans la controverse à cause de son coût trop élevé.

Dès le 18 mai, tout vendeur d’armes à feu, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un commerce, devra vérifier l’identité de l’acheteur et vérifier qu’il possède bien son permis d’armes à feu au moyen de la base de données en ligne du Programme canadien des armes à feu.

« Ces nouvelles règles garantiront que les personnes qui ne sont pas autorisées ou ne devraient pas avoir accès à une arme à feu ne pourront pas en obtenir une et empêcheront les armes de tomber entre de mauvaises mains », a affirmé M. Mendicino en conférence de presse.

Actuellement, les vendeurs peuvent vérifier si l’acheteur d’une arme à feu sans restriction détient un permis valide, mais ils n’en ont pas l’obligation. De plus, les commerces sont seulement obligés de tenir un registre des transactions pour les armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte.

La situation est différente au Québec où les armes à feu sans restriction, comme les armes d’épaule, doivent être immatriculées depuis 2019.

Le ministre Mendicino a fait valoir que le registre permettra aux forces policières de retrouver le propriétaire d’une arme avec laquelle un crime aurait été commis. « C’est de cette façon que la police a pu trouver Marc Lépine », a avancé le ministre. En fait, les policiers avaient utilisé le numéro de série de l’arme utilisée pour perpétrer la tuerie de l’École polytechnique pour l’identifier après qu’il se soit enlevé la vie.

Le collectif PolySeSouvient estime que le gouvernement corrige ainsi une faille. « Compte tenu de l’opposition continue du Parti conservateur au projet de loi C-71 et de ses manœuvres passées visant à saper la mise en œuvre de contrôles sur les armes à feu, nous craignions qu’un futur gouvernement conservateur ne profite d’un passage vague du règlement proposé pour faire en sorte que les demandes de transferts soient systématiquement approuvées sans que le permis ne soit réellement validé par le système, a réagi l’une de ses porte-parole, Heidi Rathjen. L’amendement empêche effectivement un tel scénario. »

Le Parti conservateur accuse le gouvernement libéral de réintroduire le registre des armes d’épaule « qui n’a pas permis de lutter contre la violence armée à l’époque et qui ne permettra pas de lutter contre la violence armée aujourd’hui ».

« La réalité est que la grande majorité des crimes commis avec des armes à feu le sont avec des armes obtenues illégalement et le registre des armes à feu de Trudeau ne fait absolument rien pour arrêter le flux d’armes acquises illégalement qui se retrouvent dans les mains de gangs et de criminels », a indiqué la députée Rachel Dancho, porte-parole en matière de sécurité publique.

L’annonce du ministre Mendicino survient au lendemain d’une fusillade qui a fait un blessé dans un quartier résidentiel de Laval. Il s’agit du troisième incident du genre à survenir dans cette ville depuis dimanche. La nouvelle a été saluée par la mairesse de Montréal Valérie Plante, dont la ville connaît aussi une recrudescence de fusillades.

« C’est un pas dans la bonne direction, a-t-elle écrit sur Twitter. Comme nous l’avons rappelé au Forum montréalais, nous continuerons à appuyer tous les efforts menant à l’interdiction des armes de poing. La sécurité des Montréalais-es est une priorité. »