(Ottawa) Le gouvernement du Canada a fait l’acquisition de huit véhicules blindés qui prendront bientôt le chemin de l’Ukraine. Il vient aussi de se donner le pouvoir, par l’entremise d’une modification législative, de vendre des biens saisis à des personnes visées par des sanctions.
La ministre canadienne de la Défense nationale, Anita Anand, a confirmé l’achat des véhicules blindés – une annonce qui avait été faite en premier lieu par le secrétaire américain à la Défense, Lloyd Austin.
« Aujourd’hui, nous annonçons que le Canada a finalisé un contrat pour huit véhicules blindés fabriqués par Roshel, et nous les fournirons à nos amis ukrainiens le plus rapidement possible », a-t-elle écrit sur Twitter, mardi.
Le montant de la facture n’a pas été dévoilé dans l’immédiat. Le siège social de l’entreprise avec laquelle le gouvernement a conclu cette entente, Roshel, est à Mississauga, en Ontario. L’entreprise figure parmi « les plus grands fabricants de véhicules blindés intelligents », lit-on sur son site internet.
La ministre Anand se trouvait mardi à la base aérienne de Ramstein, en Allemagne, afin de prendre part aux rencontres du groupe consultatif pour la défense de l’Ukraine mis sur pied par le secrétaire à la Défense des États-Unis.
La semaine dernière, le Canada a envoyé en Ukraine quatre obusiers M777, des munitions ainsi qu’un « nombre important de munitions antichars Carl Gustaf ». L’artillerie a été puisée dans la réserve des Forces armées canadiennes.
Un obusier est un canon léger relativement court qui assure un appui-feu indirect capable d’atteindre avec précision des cibles à des distances allant jusqu’à 30 km. Le Canada avait acheté les siens pendant la guerre en Afghanistan, d’après CBC News.
Le budget fédéral déposé le 7 avril dernier prévoit une enveloppe de 500 millions pour une aide militaire, létale et non létale, à l’Ukraine – une somme qui vient s’ajouter aux quelque 90 millions qui avaient été annoncés auparavant.
Saisie et vente d’actifs
Toujours dans l’optique de sanctionner le régime Poutine, le gouvernement Trudeau a modifié la Loi sur les mesures économiques spéciales afin de se donner le pouvoir de vendre – plutôt que de seulement saisir – des biens appartenant à des individus ou à des entités visés par des sanctions économiques.
« Avec ces changements, le système de sanctions du Canada sera le premier du G7 à permettre ce type d’actions », a déclaré la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, dans un communiqué, notant que les profits de ces ventes serviraient à « indemniser les victimes par la suite ».
Les sanctions paralysent déjà l’économie de la Russie et épuisent les ressources dont dispose Poutine pour poursuivre sa guerre illégale. Nous continuerons à maximiser la pression sur le régime de Poutine et à imposer des coûts sévères pour cette guerre illégale.
Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères du Canada
Les dispositions auxquelles la ministre fait référence sont contenues dans une motion de voies et de moyens.
On veut « permettre au gouvernement du Canada de prendre des mesures économiques contre certaines personnes dans le cas où une organisation internationale d’États ou une association d’États dont le Canada est membre incite ses membres à prendre de telles mesures, une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales a eu lieu, des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises dans un État étranger ou des actes de corruption à grande échelle impliquant un national d’un État étranger ont été commis », lit-on dans le document de 443 pages dans lequel se trouve une flopée de mesures.
Il confère au ministère des Affaires étrangères le pouvoir d’exiger de « toute personne », dont les institutions bancaires, « qu’elle lui fournisse les renseignements dont il a des motifs raisonnables de croire qu’ils sont utiles [à la confiscation et à la vente] ». Une banque pourrait ainsi être sommée de fournir une liste des actifs d’une personne ou d’une entité sanctionnée.
Les recettes des ventes doivent servir « à la reconstruction d’un État étranger lésé par une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales, au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, ou à l’indemnisation des victimes d’une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales, de violations graves et systématiques des droits de la personne ou d’actes de corruption à grande échelle », est-il précisé dans la motion.