(Halifax) Les chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse rejettent le nouveau plan d’Ottawa pour régler un conflit entre les pêcheurs autochtones et commerciaux — une tentative du gouvernement, selon eux, pour contrôler des droits de pêche qui ne font même pas partie de ses compétences juridiques.

Le droit de pêcher des Mi’kmaq, issu de traités, ne devrait pas être défini par l’industrie ou le gouvernement fédéral, a soutenu jeudi le chef Gerald Toney, de l’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse.

Lors d’une conférence de presse virtuelle, il a qualifié d’inacceptable le plan fédéral annoncé mercredi par la ministre des Pêches, Bernadette Jordan. « La ministre Jordan a une fois de plus indiqué clairement qu’elle voyait le ministère des Pêches et des Océans du Canada exercer un contrôle total sur des pêches fondées sur les droits » ancestraux, a déclaré M. Toney.

Ottawa a annoncé mercredi qu’il voulait accorder aux Mi’kmaq une pêche de subsistance mais pendant la saison commerciale, au moyen de permis délivrés en vertu de la Loi sur les pêches, bien que le volume total de pêche autorisée dans les eaux du pays n’augmenterait pas.

M. Toney a déclaré jeudi que les chefs mi’kmaq étaient également préoccupés par le manque de consultation du ministère.

Le sénateur de la Nouvelle-Écosse Daniel Christmas s’est dit lui aussi en désaccord avec le nouveau plan d’Ottawa, affirmant dans un communiqué jeudi qu’il était faux de prétendre que la pêche de subsistance était préoccupante pour la ressource.

« Il existe actuellement 12 047 permis commerciaux du ministère dans les Maritimes, comparativement à seulement 472 permis détenus par les Premières Nations », a soutenu le sénateur Christmas. « Il est difficile de concevoir en quoi une telle situation’David contre Goliath’représente une réelle menace pour la conservation. »

En dehors de la pêche commerciale

Les pêcheurs mi’kmaq affirment que la décision de la Cour suprême de 1999 confirme le droit des communautés autochtones de chasser et de pêcher pour « s’assurer une subsistance convenable » — et en marge de la saison commerciale, sous réglementation fédérale.

Le conseiller juridique de l’Assemblée des chefs, Bruce Wildsmith, a déclaré jeudi aux journalistes que le gouvernement n’avait pas fourni de justifications pour inclure cette clause de « saison commerciale » afin de restreindre les droits issus de traités des Mi’kmaq.

Les communautés mi’kmaq de Sipekne’katik et de Potlotek ont toutes deux intenté des poursuites contre le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Elles soutiennent que les règlements provinciaux existants sur la vente des produits de la mer interfèrent avec leur droit de pêcher issu de traité. Il est actuellement illégal en Nouvelle-Écosse d’acheter des prises « non autorisées ».

Les deux communautés avaient, comme d’autres, lancé l’automne dernier des « pêches autoréglementées » au homard, provoquant des tensions avec les pêcheurs commerciaux, qui soutiennent que cette pêche en dehors de la saison de réglementation fédérale nuit au stock de homard existant.

Cette dépêche a été produite avec l’aide financière des Bourses de Facebook et de La Presse Canadienne pour les nouvelles.