(Ottawa) Pour couronner un échange extraordinaire de demandes et de contre-demandes, un avocat des cofondateurs de WE Charity a convenu jeudi soir que Craig et Marc Kielburger comparaîtront lundi devant le Comité d’éthique de la Chambre des communes.
Cela est possible, pourvu qu’il puisse « intervenir au besoin pour conseiller (ses) clients », a écrit l’avocat William McDowell dans une lettre adressée au président du comité, le député conservateur Chris Warkentin.
« Comme vous pouvez le comprendre, les avocats doivent être autorisés à protéger les droits des clients de cette manière plutôt que d’être relégués à un rôle purement ornemental », a-t-il écrit.
La comparution a été mise en doute après qu’une nouvelle dispute a éclaté entre les frères Kielburger et les députés qui veulent discuter avec eux de l’organisation qu’ils ont fondée.
Les cofondateurs de l’organisme WE Charity (UNIS en français) ont adressé une liste de conditions aux parlementaires.
Les frères Kielburger avaient d’abord refusé l’« invitation » de témoigner, mais ils se sont ravisés lorsque les membres du comité parlementaire ont voté à l’unanimité, lundi dernier, pour les assigner formellement à comparaître devant eux. Mais l’avocat des Kielburger, William McDowell, plaidait plus tôt que la police pourrait s’inspirer des informations divulguées au cours de ces audiences, même si ces informations sont protégées par l’immunité du « privilège parlementaire ».
« Bien qu’il puisse être vrai, dans un sens limité, que “ le privilège parlementaire garantisse que tout ce qui est dit au Parlement ne peut être utilisé dans aucune autre procédure ”, vous comprendrez que les autorités policières sont libres d’utiliser les informations divulguées au cours des audiences des comités », a écrit Me McDowell au président du Comité d’éthique, le député conservateur Chris Warkentin. La lettre a été publiée mercredi soir sur le compte Twitter de « WE Charity ».
Le porte-parole néo-démocrate en matière d’éthique, Charlie Angus, a en effet renvoyé à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence du revenu du Canada diverses questions concernant l’organisme torontois.
Me McDowell disait exiger que les avocats des frères Kielburger puissent faire une déclaration liminaire au début de l’audience et qu’ils puissent intervenir pour s’opposer aux questions pendant le témoignage des deux cofondateurs de WE Charity. Me McDowell assure que les avocats n’ont pas l’intention de répondre à la place des frères Kielburger, « mais plutôt d’intervenir si nécessaire pour protéger les droits de nos clients ».
« Des effets de théâtre »
Le député Angus s’attendait à ce que les frères témoignent, peu importe si leurs dernières demandes étaient satisfaites ou non, conformément aux précédents parlementaires et à l’assignation formelle adoptée lundi à l’unanimité des partis au comité.
« Je ne sais pas trop ce qui se cache derrière ces effets de théâtre des frères Kielburger, a-t-il dit en entrevue jeudi dans la journée. Mais il y a une convocation légale exceptionnelle qui les oblige à témoigner. C’est une étape extraordinaire que nous avons dû franchir pour obtenir des réponses.
« Il n’y a pratiquement aucun précédent, dans l’histoire du Parlement, que quelqu’un refuse une assignation juridique […] Ce serait assurément spectaculaire que cela vienne de dirigeants d’un organisme de bienfaisance. »
Si les frères Kielburger refusaient de venir témoigner devant le comité parlementaire, l’affaire pourrait être renvoyée à la Chambre des communes, qui pourrait alors leur ordonner de comparaître. Les témoins qui refusent toujours peuvent être alors déclarés coupables d’outrage au Parlement. « Je leur recommande simplement de se calmer, de prendre une grande inspiration, de se présenter et répondre aux questions, et de faire ce qu’il faut faire », a déclaré M. Angus.
Le Comité d’éthique et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ont tous deux invité les frères Kielburger à venir témoigner dans le cadre de leur examen de l’accord conclu par le gouvernement pour l’administration d’un programme de bourses aux étudiants, annulé depuis. Ce contrat de service avait été octroyé sans appel d’offres à l’organisme sans but lucratif WE Charity, qui entretient les liens étroits avec le premier ministre Justin Trudeau et sa famille.
Le commissaire à l’éthique, Mario Dion, enquête sur l’implication de M. Trudeau et de l’ancien ministre des Finances Bill Morneau dans l’attribution du contrat de 43,5 millions. M. Morneau a lui aussi des liens familiaux avec WE. Les deux hommes se sont excusés publiquement de ne pas s’être retirés lorsque le cabinet a pris la décision d’octroyer le contrat de service.