(Ottawa) Le gouvernement Trudeau devrait présenter cette semaine un projet de loi sur le contrôle des armes à feu qui donne aux propriétaires le choix de conserver des armes à feu récemment interdites dans des conditions strictes au lieu de les remettre pour se faire rembourser.

Cependant, un expert en contrôle des armes à feu qui a étudié les initiatives de rachat souligne que les programmes optionnels, par opposition aux programmes obligatoires, ont plus de chances de rater leur objectif de renforcer la sécurité dans les communautés.

Philip Alpers, professeur associé à l’École de santé publique de l’Université de Sydney, en Australie, affirme que les études démontrent que les programmes volontaires sont « plus susceptibles d’échouer ».

M. Alpers mentionne les principaux programmes de rachat d’armes en Australie et en Nouvelle-Zélande, qui non seulement interdisaient certaines armes à feu, mais incluaient des sanctions sévères pour ceux qui ne les rendraient pas.

L’expert affirme que ce sont les sanctions « qui ont fait la différence » dans ces deux pays.

En rendant le programme volontaire, il devient « facultatif », ajoute-t-il.

Le gouvernement canadien a interdit une série d’armes à feu par décret en mai, affirmant qu’elles étaient conçues pour la guerre et non pour la chasse ou le tir sportif.

L’interdiction couvre quelque 1500 modèles et variantes de ce que le gouvernement considère comme des armes d’assaut — elles ne peuvent plus être utilisées, vendues ou importées légalement.

Le projet de loi à venir proposerait un programme de rachat de ces armes à feu à un prix équitable, mais il permettrait aux propriétaires de les conserver si certaines conditions sont remplies.

De nombreux partisans du contrôle des armes à feu ont exhorté les libéraux à rendre le rachat obligatoire, signalant que les armes à feu qui restent chez les propriétaires pourraient être mal utilisées ou volées.

L’exemple de l’Australie et la Nouvelle-Zélande

Lorsque 35 personnes ont été abattues sur le site historique de Port Arthur en Tasmanie en 1996, l’Australie a interdit les carabines et les fusils de chasse semi-automatiques et à pompe, en rachetant quelque 650 000 armes aux propriétaires. Le National Firearms Agreement (NFA) a également renforcé les dispositions relatives aux permis, à l’enregistrement et à l’entreposage sécuritaire.

Plus d’une douzaine de fusillades de masse ont eu lieu en Australie au cours des 25 années précédant les réformes, mais après le rachat, il n’y en a eu aucune avant 2014.

« Pour l’Australie, le NFA semble avoir été un succès incroyable en matière de vies sauvées », selon un rapport de 2011 du Injury Control Research Center de l’Université Harvard.

La Nouvelle-Zélande a mis en place un programme de rachat à la suite des fusillades de mars 2019 dans deux mosquées qui ont fait 51 morts et plusieurs blessés.

Avant l’initiative, la police estimait qu’il y avait entre 55 000 et 240 000 armes à feu nouvellement interdites dans le pays, d’après une analyse d’une firme d’experts-conseils.

Plus de 61 000 armes à feu ont été remises ou modifiées.

Un groupe en faveur des armes à feu a critiqué le rachat, affirmant qu’il y avait 170 000 armes à feu prohibées en Nouvelle-Zélande, mais le groupe Gun Control NZ affirme n’avoir vu aucune preuve crédible pour étayer ce chiffre.

Le Canada « induit en erreur »

La cofondatrice du groupe, Philippa Yasbek, se dit préoccupée par le fait que le gouvernement canadien ait été induit en erreur par ce chiffre discrédité.

La solution de compromis d’un rachat volontaire au Canada contrarierait le lobby des armes à feu sans produire les « bons résultats en matière de sécurité », a soutenu Mme Yasbek lors d’une entrevue.

« Je pense vraiment qu’ils devraient opter pour un rachat obligatoire et suivre le modèle australien et néo-zélandais », a-t-elle avancé.

Philip Alpers croit que si les libéraux de Justin Trudeau citent les programmes néo-zélandais ou australien comme des raisons d’éviter un rachat obligatoire, « les informations qui leur ont été données sont au mieux inexactes et au pire malveillantes ».

« Dans l’ensemble, ceux qui prétendent que les rachats d’armes à feu en Nouvelle-Zélande et en Australie sont des échecs sont ceux qui prétendent que tout contrôle des armes est un échec », a-t-il expliqué.

« Et donc, si le gouvernement libéral écoute ces gens, ils sont victimes de désinformation. »

En plus d’étendre l’interdiction de nombreuses armes à feu au printemps dernier, le projet de loi libéral promis depuis longtemps proposerait des dispositions d’entreposage plus strictes et ciblerait la contrebande d’armes à feu.

Le projet de loi devrait également :

– Améliorer la capacité des médecins, des victimes de violence conjugale et des familles à signaler les personnes qui possèdent des armes à feu qui présentent des risques pour elles-mêmes ou pour un groupe identifiable ;

– Inclure de nouvelles pénalités pour les achats d’armes à feu par un acheteur agréé au nom d’un acheteur non agréé ;

– Maintenir les limites actuelles des chargeurs d’armes à feu, qui sont généralement de cinq balles pour les carabines et fusils de chasse et de dix pour les armes de poing, mais sévir contre la vente de chargeurs qui peuvent être modifiés pour contenir plus de cartouches.