(Halifax) Une Première Nation du sud du Cap-Breton est sur le point de devenir la deuxième communauté micmaque de la Nouvelle-Écosse à lancer une pêche commerciale au homard « autoréglementée » — en dehors de la saison officielle de pêche, réglementée par Ottawa.

L’Assemblée des chefs mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse a indiqué mercredi dans un communiqué que des membres de la Première Nation de Potlotek comptaient aller pêcher jeudi dans la baie St. Peters, au Cap-Breton. L’assemblée des chefs affirme que ces membres veulent exercer leur droit inhérent de pêcher pour « s’assurer une subsistance convenable », comme l’a confirmé un arrêt de la Cour suprême du Canada en 1999.

Le chef de la Première Nation de Potlotek, Wilbert Marshall, soutient que sa communauté avait élaboré son propre plan de gestion de la ressource, soumis à Ottawa. Le chef Marshall avait déclaré à la CBC plus tôt ce mois-ci qu’une dizaine de pêcheurs titulaires d’un permis installeraient environ 70 casiers chacun.

La plupart des pêcheurs de homard non autochtones de la région sont représentés par l’Association des pêcheurs côtiers du comté de Richmond, mais personne de cette organisation n’était disposé mercredi à commenter.

L’arrêt Marshall de 1999

La Première Nation micmaque de Sipekne’katik, dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse, a fait face aux manifestations de pêcheurs non autochtones lorsqu’elle a lancé sa propre pêche au homard autoréglementée le 17 septembre. Cette communauté négocie depuis avec le ministère fédéral des Pêches pour régler « de nation à nation » le litige avec les pêcheurs non autochtones.

La Cour suprême a confirmé il y a 21 ans le droit des communautés autochtones de l’est du pays de chasser et de pêcher pour « s’assurer une subsistance convenable ». Le 17 septembre 1999, le plus haut tribunal du pays a statué que Donald Marshall Jr. avait le droit, en vertu d’un traité ancestral, de pêcher les anguilles quand et où il le voulait — sans permis.

L’arrêt Marshall a également conclu que les communautés Micmaques, Malécites et Passamaquoddy de l’est du Canada pouvaient chasser, pêcher et se rassembler pour gagner « un moyen de subsistance convenable » — pour se procurer les « biens nécessaires ».

Les Micmaques soutiennent qu’ils discutent depuis avec divers ordres de gouvernement pour définir ce concept de « subsistance convenable ». Les pêcheurs non autochtones de la Nouvelle-Écosse, qui doivent attendre le début de la pêche réglementée en novembre, se plaignent de cette « concurrence déloyale ».

La Nouvelle-Écosse célèbre jeudi, 1er octobre, le jour du Traité, pour souligner la signature de ces traités entre la Couronne britannique et les Autochtones de l’est du Canada au 18e siècle. Ces traités constituent la base juridique de l’arrêt Marshall de la Cour suprême.