Le gouvernement Trudeau déposera mardi un projet de loi visant à exiger de tous les juges au pays qu’ils suivent une formation en matière d’agressions sexuelles, selon ce qu’a pu confirmer La Presse.

Mélanie Marquis Mélanie Marquis
La Presse

Les libéraux s’étaient engagés à présenter à mesure législative calquée sur celle mise de l’avant par l’ancienne leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose, qui était morte au feuilleton après avoir été retardée au Sénat.

« Nous exigerons de tous les juges du Canada qu’ils suivent une formation obligatoire sur la loi concernant l’agression sexuelle », avait-on signalé dans la plateforme électorale de 2019 du Parti libéral.

On précise, dans le même document, que la « loi Ambrose […] traitera notamment des mythes et des stéréotypes associés aux victimes, et des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes ».

Le projet de loi d’initiative parlementaire C-337 a été adopté unanimement en Chambre au mois de mai 2017. Il a cependant cheminé avec difficulté à la chambre haute, ce qui a poussé sa marraine à critiquer vertement les sénateurs, dont certains de son camp.

Rona Ambrose pourrait d’ailleurs être au parlement afin de participer à la conférence de presse que donnera le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, mardi matin, selon nos informations.

En faisant sa proposition, l’ex-ministre cherchait à éviter la nomination de juges comme ce magistrat de la Cour provinciale de l’Alberta qui, en 2014, a demandé à la plaignante dans une cause d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas « serré les genoux ».

Certaines dispositions de C-337 ne faisaient pas l’unanimité au sein de la communauté juridique. Il n’a pas été possible de savoir si le gouvernement Trudeau y a apporté des modifications en raison du privilège parlementaire.