(Ottawa) L’engagement du Parti libéral de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est toujours une priorité absolue, a déclaré le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, mais il n’a pas pu dire si cela est encore possible dans les délais promis.
Au cours de l’élection de 2019 et à nouveau dans les lettres de mandat ministériel, le premier ministre Justin Trudeau a promis de présenter un projet de loi, élaboré avec les peuples autochtones, d’ici la fin de 2020, qui consacrerait la déclaration des Nations Unies dans la loi canadienne.
Cela reste une « priorité absolue » pour le gouvernement Trudeau, a déclaré Miller, ajoutant que la législation viendrait dans le « délai le plus court possible ».
Mais il a également noté que la Chambre des communes fonctionnait selon des règles spéciales adoptées par tous les partis politiques en raison de la pandémie. Les règles autorisent uniquement le dépôt d’une législation traitant des mesures d’urgence contre la COVID-19.
« Tous les dirigeants régionaux et nationaux nous ont dit que c’était une priorité absolue », a déclaré M. Miller aux journalistes à Ottawa mercredi.
La Chambre des communes est censée reprendre son cours habituel le 21 septembre.
Le ministre de la Justice David Lametti, dont le portefeuille supervise les travaux sur la législation de la DNUDPA, est en vacances cette semaine et donc indisponible pour une entrevue.
Sa porte-parole, Rachel Rappaport, a déclaré que son bureau travaillait en étroite collaboration avec les organisations autochtones nationales sur la voie à suivre pour élaborer une législation adaptée aux nouvelles circonstances imposées par la pandémie.
« Ce travail est en cours. Nous sommes impatients d’en avoir plus à vous partager bientôt », a déclaré Rachel Rappaport.
L’engagement de présenter un projet de loi pour mettre en œuvre la déclaration d’ici la fin de 2020 n’a pas changé, a-t-elle déclaré.
« Notre priorité a toujours été de voir cette législation adoptée le plus rapidement possible, en collaboration avec les partenaires autochtones et les détenteurs de droits », a déclaré Mme Rappaport dans son communiqué.
« Il ne fait aucun doute que la COVID-19 a créé de nouveaux défis et de nouvelles circonstances auxquels nous devons nous adapter, mais cela n’a pas changé le fait que cela demeure une priorité clé pour notre gouvernement et pour les partenaires autochtones. »
Le mois dernier, la députée indépendante Jody Wilson-Raybould, qui a été ministre de la Justice sous les libéraux jusqu’en 2019, date à laquelle elle a démissionné en raison de la controverse concernant SNC-Lavalin, a déclaré à la Chambre des communes qu’elle avait entendu dire qu’un projet de loi avait été rédigé et que les libéraux publieraient bientôt un document de travail.
À l’époque, elle avait dit espérer que le gouvernement était « conscient que les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones sont fondamentales pour les articles de la déclaration ».
Elle a évoqué les tensions concernant un pavillon de pêche de luxe en Colombie-Britannique qui a rouvert aux visiteurs malgré l’état d’urgence déclaré par la nation Haïda à cause de la COVID-19. Le pavillon a depuis fermé ses portes.
En réponse à la requête de Jody Wilson-Raybould, le ministre Lametti avait noté que sa lettre de mandat lui dictait de mettre en œuvre la déclaration avant la fin de cette année civile.
« Cela reste une priorité pour moi », avait déclaré le ministre à la Chambre des communes le 22 juillet.
« Une fois que nous aurons fait cela, nous serons en mesure de mieux répondre au genre de questions que Jody Wilson-Raybould soulève. Nous pensons que la déclaration aidera à recadrer la relation entre les gens au Canada d’une manière positive à l’avenir. »
Mais le député néo-démocrate Charlie Angus a indiqué qu’il n’avait pas bon espoir que le projet de loi promis apporterait les types de réformes nécessaires en ce qui concerne les relations de la Couronne avec les peuples autochtones, peu importe le moment où il arrivera.
« Je pense que la réalité est que quoi que le gouvernement dise au sujet des droits des Autochtones, il envoie le ministère de la Justice pour lutter bec et ongles contre cela », a déclaré Charlie Angus mercredi.
« Jusqu’à ce que nous obtenions ce changement en termes d’approche juridique conflictuelle du gouvernement à l’égard des droits autochtones, nous continuerons à voir des problèmes. »