Les nouvelles règles visant à rendre les voyages au Canada plus accessibles et sécuritaires pour les personnes handicapées sont bien accueillies même si elles ne vont pas encore assez loin pour éliminer les obstacles qui perdurent depuis trop longtemps, estiment les militants pour les droits des personnes à mobilité réduite.

Michelle McQuigge
La Presse canadienne

Les réformes élaborées par l’Office des transports du Canada, entrées en vigueur jeudi, énoncent de nouvelles règles pour la plupart des déplacements entre les provinces par avion, train, autocar ou bateau. Elles ne s’appliquent toutefois pas aux déplacements dans les villes ou à l’intérieur des provinces, qui ne sont pas de compétence fédérale.

Le président de l’Office des transports du Canada, Scott Streiner, a rappelé que le nouveau règlement visait à éliminer les obstacles qui empoisonnent la vie des voyageurs handicapés depuis des années, tels que les frais supplémentaires d’hébergement ou le manque d’assistance du personnel.

Des militants saluent ces avancées, mais rappellent les nombreux obstacles qui subsistent. Ils notent par exemple que les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux petits transporteurs ou à certains voyages internationaux. « Il y a encore de gros trous dans ce règlement que nous devons combler, mais nous avons maintenant un pied dans la porte », a déclaré Heather Walkus, qui est aveugle et qui dirige le comité des transports au Conseil des Canadiens avec déficiences. « Nous n’avons plus à en convaincre les bureaucrates, c’est maintenant la loi du pays », a-t-elle dit.

L’Office avait publié pour la première fois l’été dernier ce Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées, après deux ans de consultations auprès des intéressés. M. Streiner explique que l’objectif était de regrouper une multitude de réglementations et de directives diverses, dont la plupart n’étaient pas contraignantes, dans un cadre réglementaire obligatoire qui pourrait être appliqué à grande échelle et assorti de sanctions. Les règles, énoncées sur 230 articles, concernent presque tous les aspects des voyages nationaux qui relèvent de la compétence de l’agence fédérale.

Le règlement comprend par exemple une définition claire de ce qui est considéré comme un animal d’assistance, des zones tampons et d’autres protections pour les personnes souffrant d’allergies graves, des exigences pour que le personnel fournisse une assistance « du trottoir à la porte d’embarquement », des règles concernant la gestion des fauteuils roulants sur les véhicules et des directives pour rendre le divertissement à bord accessible à tous.

Le règlement autorise aussi une personne handicapée à payer un seul siège même si elle en a besoin de plus. Cette politique n’était auparavant en vigueur que sur certaines compagnies aériennes : elle est maintenant obligatoire pour tous les modes de transport. Certaines règles reflètent également le fait que certains handicaps sont de nature épisodique, un fait rarement abordé dans le régime précédent.

Selon M. Streiner, le fait d’avoir regroupé toutes ces dispositions permet aussi aux voyageurs handicapés de porter plainte. Les contrevenants recevront d’abord un avertissement et pourraient encourir des amendes allant jusqu’à 250 000 $.

Terry Green, un résident d’Ottawa vivant avec des handicaps multiples, a félicité l’agence pour avoir élargi la portée des règlements. Il espère maintenant que les transporteurs, qui étaient au courant des nouvelles réglementations bien avant l’avènement de la COVID-19, ne prendront pas prétexte de la pandémie pour retarder une réforme tant attendue.