Le gouvernement Trudeau déposera mardi un projet de loi visant à exiger de tous les juges au pays qu’ils suivent une formation en matière d’agressions sexuelles, selon ce qu’a pu confirmer La Presse.
Les libéraux s’étaient engagés à présenter à mesure législative calquée sur celle mise de l’avant par l’ancienne leader intérimaire conservatrice Rona Ambrose, qui était morte au feuilleton après avoir été retardée au Sénat.
« Nous exigerons de tous les juges du Canada qu’ils suivent une formation obligatoire sur la loi concernant l’agression sexuelle », avait-on signalé dans la plateforme électorale de 2019 du Parti libéral.
On précise, dans le même document, que la « loi Ambrose […] traitera notamment des mythes et des stéréotypes associés aux victimes, et des effets des traumatismes sur la mémoire des victimes ».
Le projet de loi d’initiative parlementaire C-337 a été adopté unanimement en Chambre au mois de mai 2017. Il a cependant cheminé avec difficulté à la chambre haute, ce qui a poussé sa marraine à critiquer vertement les sénateurs, dont certains de son camp.
Rona Ambrose pourrait d’ailleurs être au parlement afin de participer à la conférence de presse que donnera le ministre fédéral de la Justice, David Lametti, mardi matin, selon nos informations.
En faisant sa proposition, l’ex-ministre cherchait à éviter la nomination de juges comme ce magistrat de la Cour provinciale de l’Alberta qui, en 2014, a demandé à la plaignante dans une cause d’agression sexuelle pourquoi elle n’avait pas « serré les genoux ».
Certaines dispositions de C-337 ne faisaient pas l’unanimité au sein de la communauté juridique. Il n’a pas été possible de savoir si le gouvernement Trudeau y a apporté des modifications en raison du privilège parlementaire.