(Ottawa) Un haut fonctionnaire de la GRC accusé d’être une taupe fera face à trois nouvelles accusations pour divulgation présumée de renseignements secrets.
Cameron Jay Ortis, qui était directeur général du Centre national de coordination du renseignement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), avait été arrêté en septembre pour avoir tenté de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste ».
L’homme de 47 ans a alors été accusé d’avoir violé trois articles de la Loi sur la protection de l’information ainsi que deux dispositions du Code criminel, notamment pour abus de confiance. Les infractions présumées auraient été commises du 1er janvier 2015 au 12 septembre dernier, jour de son arrestation.
Or, le Service des poursuites pénales annonce qu’il fait face maintenant à trois nouvelles accusations en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Ces nouveaux chefs seront déposés devant la Cour supérieure de l’Ontario par voie de mise en accusation directe, ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’enquête préliminaire.
La Loi sur la protection de l’information vise à protéger les secrets gouvernementaux sensibles. Les accusations portées en vertu de cette loi ont été rares : le cas le plus connu est celui de Jeffrey Paul Delisle, un officier de la Marine qui avait fourni des documents secrets à la Russie, et qui a plaidé coupable en 2012.
Cette loi interdit la discussion ou la divulgation de « renseignements opérationnels spéciaux », y compris de sources confidentielles passées et actuelles, de cibles d’opérations de renseignement, de noms d’espions, de plans d’attaque militaires, de chiffrage ou d’autres moyens de protection des données.
Cameron Jay Ortis doit revenir devant le tribunal mardi.