Fusillade à Toronto: action collective contre un fabricant d’armes à feu

(Toronto) Les victimes d’une fusillade de masse à Toronto ont déposé une action collective contre le fabricant d’armes à feu américain Smith & Wesson, alléguant que l’entreprise avait fait preuve de négligence pour n’avoir pas inclus une technologie de « pistolet intelligent » dans l’arme de poing qui a été utilisée dans l’attaque.

La déclaration a été déposée en Cour supérieure de l’Ontario contre Smith & Wesson, au nom de plusieurs victimes de la fusillade survenue sur l’avenue Danforth à Toronto en juillet 2018. Elle allègue que le pistolet semi-automatique, qui avait été signalé comme ayant été volé dans un magasin de la Saskatchewan, était « ultra dangereux ».

Les plaignants allèguent que Smith & Wesson savait que les armes à feu sans système empêchant leur utilisation par des personnes autres que leurs propriétaires autorisés représentaient une probabilité de préjudice pour le public, car le fabricant avait conclu un accord avec le gouvernement américain en 2000 pour incorporer la technologie dans de nouvelles conceptions d’armes à feu, mais elle a ensuite mis en marché, en 2005, le type d’arme utilisé lors de l’attaque.

La déclaration contient des allégations qui n’ont pas encore été examinées par les tribunaux.

Smith & Wesson n’a pas immédiatement répondu aux questions de La Presse canadienne.

La fusillade de juillet 2018 dans le quartier Grec de Toronto a fait deux morts et 13 blessés. Le tireur s’est suicidé.

« Il était raisonnablement prévisible que les armes de poing du défendeur, comme l’arme de poing utilisée dans la fusillade de Danforth, seraient entre les mains d’utilisateurs non autorisés et causeraient un préjudice substantiel ou tueraient des tiers innocents », indique la déclaration.

« Les statistiques publiées par les autorités canadiennes et américaines montrent un taux élevé de détournement illégal d’armes de poing et d’utilisation d’armes de poing détournées illégalement pour nuire à des tiers innocents comme les membres du recours collectif. »

La déclaration des plaignants mentionne également que même si le Congrès américain a adopté une loi en 2005 qui protège les fabricants et les vendeurs d’armes à feu des litiges résultant d’une utilisation illégale ou non autorisée d’une arme à feu, le Canada de son côté n’a pas de telles lois.

Les plaignants demanderont au tribunal de certifier trois catégories de victimes pour le recours collectif : ceux qui ont été blessés par balle ou tués ; les autres blessés ; et les membres des familles.

Le groupe demande 50 millions de dollars en dommages-intérêts généraux et 100 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs.

Reese Fallon et Julianna Kozis, respectivement âgées de 18 et de 10 ans, avaient perdu la vie lors de l’attaque et 13 personnes avaient été blessées.

Faisal Hussain, l’homme qui avait fait feu sur l’avenue Danforth avant de s’enlever la vie, était fasciné par la mort et la violence, avait des antécédents de problèmes de santé mentale et s’était infligé des blessures à plusieurs reprises.