(Ottawa) La Gendarmerie royale du Canada (GRC) ne soumet pas au détecteur de mensonges les employés qui subissent un filtrage de sécurité au plus haut niveau, même si les règles fédérales l’exigent, a appris La Presse canadienne.

Jim Bronskill
La Presse canadienne

Le directeur général du Centre national de coordination du renseignement de la GRC, Cameron Jay Ortis, est accusé d’avoir tenté de divulguer des informations secrètes à « une entité étrangère ou à un groupe terroriste ». En conférence de presse le mois dernier, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a affirmé que M. Ortis disposait d’une autorisation de sécurité « très secret », renouvelable tous les cinq ans. Mais elle a aussi admis qu’il n’avait pas subi le test du polygraphe, comme l’exigerait la norme fédérale.

La GRC n’utilise effectivement pas le polygraphe pour les autorisations de sécurité, même si une norme fédérale de 2014 exige un test au détecteur de mensonges pour la cote de sécurité la plus élevée, « très secret avec filtrage approfondi ». Cette cote est attribuée aux employés qui ont accès à des informations opérationnelles très sensibles liées à la police ou au renseignement.

Selon Mme Lucki, M. Ortis avait accès à des informations provenant de partenaires du renseignement canadiens et internationaux, ce qui présentait un risque potentiel pour leurs opérations. La GRC a refusé de préciser à quel moment M. Ortis, qui a joint la police fédérale en 2007, avait subi la plus récente mise à jour de son autorisation de sécurité.

Dans une réponse transmise par courriel, la police fédérale a exprimé sa confiance dans son mécanisme de filtrage de sécurité, qui comprend plusieurs étapes telles que la vérification de l’éducation et des antécédents d’emploi, de la solvabilité et du casier judiciaire, mais aussi des enquêtes sur le terrain et des entrevues. La GRC admet qu’elle « n’effectue pas actuellement » de test au polygraphe dans le cadre de son processus de filtrage de sécurité.

Bien que l’efficacité des détecteurs de mensonges fasse toujours l’objet de débats, la norme fédérale en matière de filtrage de sécurité oblige le test du polygraphe pour obtenir la cote « très secret avec filtrage approfondi », afin d’évaluer la fidélité des employés au Canada. Les questions du polygraphe « se rapportent à des détails pertinents sur le comportement du particulier dans le cadre d’autres activités de vérification, d’enquêtes ou d’évaluations de la sécurité », lit-on dans les normes fédérales, adoptées en 2014.

Les agences fédérales ont eu trois ans pour mettre en œuvre ces normes, ce qui portait à octobre 2017 la date limite pour une conformité totale.

Cavalier seul

Deux des principaux partenaires de la GRC en matière de renseignement utilisent déjà le polygraphe pour accorder ou renouveler les autorisations de sécurité de haut niveau. Le porte-parole du Service canadien du renseignement de sécurité, John Townsend, a confirmé que les employés du SCRS devaient passer au détecteur de mensonges lors de l’embauche, et tous les cinq ans par la suite.

Le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) utilise également le polygraphe lors de l’embauche. Il fait passer le test aux employés embauchés depuis janvier 2006 qui ont besoin d’une autorisation de haut niveau ou d’une mise à jour quinquennale, a déclaré un porte-parole du CST.

Le polygraphe est un instrument imparfait qui peut saper le moral de tout organisme gouvernemental contraint de l’utiliser, convient le spécialiste du renseignement Wesley Wark, professeur à l’École supérieure d’affaires publiques et internationales de l’Université d’Ottawa. « Mais à cet égard, la GRC ne peut pas se démarquer des organismes comme le SCRS et le CST, étant donné que la GRC occupe une place centrale dans le système de sécurité nationale au Canada, croit-il. Si la décision était de créer un mécanisme amélioré de filtrage de sécurité, la GRC devait en faire partie. »

On discutait déjà des modifications à apporter au système de filtrage de sécurité au Canada depuis les attentats du 11 septembre 2001, mais il a fallu l’affaire Jeffrey Delisle pour que ce dossier atteigne le haut de la pile au gouvernement, explique le professeur Wark. L’officier de la Marine Delisle a plaidé coupable en 2012 pour avoir révélé des secrets à la Russie.

En introduisant le polygraphe pour les autorisations « très secret avec filtrage approfondi », le Canada a suivi le modèle américain, où la technique est largement utilisée, y compris pour les agents de la police fédérale (FBI) qui travaillent sur des affaires de sécurité nationale et de contre-espionnage, a souligné M. Wark. « Le Canada était menacé par ses partenaires de “Five Eyes”, en particulier les États-Unis, de faire face à de terribles restrictions quant à son accès aux renseignements alliés. »

Les pays membres du Groupe des cinq (« Five Eyes ») qui partagent des renseignements sont le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

La Cour suprême du Canada a statué que les tests au polygraphe, bien qu’inadmissibles en preuve au tribunal, pouvaient néanmoins être utiles à la police pour mener leur enquête.