Québec souhaite, avec son nouveau programme d’aide aux sinistrés, faciliter le processus d’indemnisation, encourager les gens à quitter les zones inondables et permettre aux victimes de connaître en amont les montants auxquels ils auront droit en cas de crise. 

NICOLAS BOURCIER
LA PRESSE

« Nous avons véritablement déployé tous les efforts pour réduire les irritants liés à l’aide financière au Québec, pour être capable d’aider plus prestement les Québécois touchés par un sinistre, le tout en encourageant la responsabilité citoyenne et en respectant la capacité de payer des contribuables », a annoncé la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, en conférence de presse lundi lors du dévoilement du nouveau Programme général d’indemnisation et d’aide financière lors de sinistres réels ou imminents.

« Nous voulions un programme avec des délais moins longs, un programme moins compliqué, plus flexible, plus efficace et surtout plus humain », a déclaré la ministre lundi après-midi en conférence de presse, critiquant au passage l’approche plus bureaucratique du précédent gouvernement libéral.

Dorénavant, les sinistrés n’auront plus à fournir les pièces justificatives (les reçus) pour avoir accès aux différentes indemnisations pour simplifier et accélérer le processus, contrairement à l’ancien système d’aide financière qui est plus demandant en paperasse. Le ministère de la Sécurité publique s’est servi des données des 6000 victimes des inondations de 2017 pour faire des moyennes et ainsi, faciliter le processus dans le futur.

Connaître les montants en amont

Un élément important du nouveau programme est la possibilité de connaître en amont les montants qui seront octroyés pour les travaux d’urgence et pour les dommages à la résidence, comme « aspirer l’eau, démolir ou éliminer des débris », selon le niveau d’eau dans la résidence, le type de sous-sol et l’aménagement de ce dernier. L’information se retrouve dans un tableau disponible sur le site du ministère de la Sécurité publique. Les indemnisations pour les dommages à la résidence principale pourront égaler 90 % des coûts. On parle ici des dommages aux fenêtres, à l’isolation, au circuit électrique ou à la plomberie.

Encourager la responsabilité citoyenne

Québec souhaite, par ailleurs, encourager les gens à quitter les zones inondables. C’est pourquoi le nouveau programme contient une mesure sur les inondations successives. « Si la somme des montants versés au fil des années pour la résidence est égale ou supérieure à 50 % du coût neuf de la résidence ou 100 000 $, le sinistré aura droit à une aide financière comme allocation de départ ou pour déplacer ou immuniser la résidence concernée », explique la ministre de la Sécurité publique.  

Cette aide financière sera égale à la valeur du coût neuf de la résidence jusqu’à un maximum de 200 000 $ et 265 000 $ pour les résidences avec un logement. Si le sinistré refuse cette aide financière une fois le seuil atteint, Québec considérera qu’il accepte le risque et il recevra un ultime montant pour compenser les dommages, mais aucune assistance financière future de sera octroyé de la part du gouvernement. À noter que les montants reçus sont cumulés pour chaque résidence, même s’il y a un changement de propriétaire.

Autres mesures

Pour l’hébergement temporaire, en plus d’un montant de 20 $/jour par personne du 4e jour au 100e jour d’évacuation, le nouveau programme prévoit un montant de 1000 $/mois pour loger ailleurs les résidences dont des travaux à la structure sont nécessaires ou lorsque le niveau de l’eau atteint celui du rez-de-chaussée, et ce, dès l’émission d’un constat de dommage pour une durée de 6 mois. Puisque le processus est sans reçus, les gens peuvent choisir s’ils préfèrent résider à l’hôtel ou encore chez de la famille, explique le sous-ministre de la Sécurité publique, Jean Bissonnette.

Pour les mesures préventives temporaires, donc pour les travaux qui visent à protéger la maison pendant le sinistre (placardage des ouvertures, élévation des appareils électriques et mécaniques), plus de reçus ne seront nécessaires pour accéder aux 125 $/jour/résidence pour les propriétaires et aux 75 $/jour/logement pour les locataires, jusqu’à un maximum de 5000 $.

Autre nouveauté, le programme prévoit « une aide financière égale à 90 % des frais pour l’achat ou l’installation d’une pompe de puisard » ou « le déplacement d’une fournaise, d’un chauffe-eau ou encore d’une boîte électrique au-dessus du seuil d’inondation. »

Un message à passer

La ministre de la Sécurité publique avait un message à faire passer aux 1750 personnes qui ont toujours un dossier actif par rapport aux inondations de 2017. « Nous ne ménageons aucun effort pour traiter les dossiers le plus rapidement possible, et nous ne relâcherons nullement ces efforts, tant et aussi longtemps que tous les dossiers des inondations de 2017 ne seront pas réglés.