(Ottawa) Les avocats ont conclu leurs plaidoiries en Cour fédérale, mardi, dans la contestation par le gouvernement de la décision du Tribunal canadien des droits de la personne, qui ordonne à Ottawa de verser des milliards de dollars en indemnités à des enfants des Premières Nations et leur famille.
Le gouvernement libéral, qui a interjeté appel, demande à la Cour fédérale de suspendre cette décision du Tribunal des droits de la personne, qui ordonne à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations enlevé à tort à ses parents après 2006, en vertu du régime de protection de la jeunesse.
Le Tribunal a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination de façon « délibérée ou inconsidérée » en ne finançant pas correctement les services à l’enfance et à la famille pour les Premières Nations. Par conséquent, des enfants ont été arrachés à leur foyer et à leur famille pour être placés hors des réserves, où ils seraient, disait-on, mieux desservis par les services publics provinciaux.
Un procureur du ministère fédéral de la Justice a soutenu mardi matin qu’Ottawa convenait que ses politiques avaient été discriminatoires et que le gouvernement devait indemniser les enfants et leur famille.
Mais Me Robert Frater a qualifié l’ordonnance du Tribunal des droits de la personne de chirurgie inutilement invasive pratiquée par le mauvais spécialiste. Le gouvernement souhaite plutôt conclure un règlement dans le cadre d’une action collective distincte engagée plus tôt cette année.
Un des deux représentants de cette action collective, Xavier Moushoom, est un Québécois d’origine algonquine qui a passé 14 foyers d’accueil en neuf ans — de l’âge de neuf ans jusqu’à sa majorité.
Le juge Paul Favel, de la Cour fédérale, a indiqué en fin de matinée qu’il mettait la cause en délibéré, mais qu’il souhaitait rendre sa décision le plus tôt possible.