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Cour suprême: un jugement qui accroit la protection des travailleurs accidentés

La Cour suprême du Canada a jugé que... (Photo Sean Kilpatrick, La Presse canadienne)

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La Cour suprême du Canada a jugé que la Loi sur les accidents de travail doit être interprétée conformément à la Charte québécoise des droits, qui va plus loin en matière de protection du travailleur.

Photo Sean Kilpatrick, La Presse canadienne

Lia Lévesque
La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada vient de rendre une décision qui se trouve à accroître la protection des travailleurs accidentés. Elle étend ainsi la portée de l'obligation qui est faite à un employeur de trouver un accommodement raisonnable au sein de l'entreprise pour son travailleur accidenté.

Le plus haut tribunal du pays a jugé que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec impose une obligation d'accommodement raisonnable à l'employeur qui va au-delà de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

La loi prévoit déjà divers types d'accommodements pour un travailleur accidenté, comme la réintégration dans son emploi, dans un emploi équivalent ou dans l'emploi qui convient le mieux, mais elle n'impose pas expressément l'obligation d'accommoder un travailleur accidenté.

La Cour suprême a jugé que la Loi sur les accidents de travail doit être interprétée conformément à la Charte québécoise des droits, qui va plus loin en matière de protection du travailleur.

Dans les faits, la Cour suprême du Canada devait se prononcer sur le cas d'un travailleur accidenté, éducateur dans un centre, qui voulait garder un «emploi convenable» chez son employeur, malgré la blessure au coude qu'il avait subie.

Finalement, son dossier sera renvoyé au Tribunal administratif du travail, qui devra voir si son employeur s'est correctement acquitté de son obligation d'accommodement.




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