Le premier ministre Justin Trudeau défend un projet de loi visant à élargir le précontrôle douanier dans les aéroports canadiens et aux autres postes frontaliers.

Justin Trudeau affirme qu'il vaut mieux être autorisé à entrer aux États-Unis à partir du Canada, car les voyageurs sont ainsi protégés par la Charte canadienne des droits et libertés, plutôt que par les lois américaines.

Le projet de loi C-23 sur le précontrôle des personnes et des biens au Canada et aux États-Unis fait l'objet d'un débat en deuxième lecture depuis mardi à la Chambre des communes.

Présenté par le ministre de la Sécurité publique, Ralph Goodale, en juin dernier, C-23 remplacerait et élargirait les dispositions prévues dans l'Accord relatif au précontrôle dans le domaine du transport aérien, conclu entre les États-Unis et le Canada en 2001.

Les deux pays ont ensuite signé un nouvel accord en 2015 pour élargir le précontrôle douanier. Les partisans du projet de loi affirment que les nouvelles mesures accéléreront le flux de personnes et de marchandises à la frontière.

Avec le précontrôle, les voyageurs n'ont pas à passer la douane en entrant aux États-Unis, puisqu'ils l'ont déjà fait avant de quitter le Canada.

Des voix s'élèvent cependant contre la mesure législative, certains estimant que cela pourrait mener à une érosion des droits des voyageurs se rendant aux États-Unis et au Canada.

Les néo-démocrates, déjà inquiets par le projet de loi C-23 sous l'ancienne administration américaine, disent maintenant s'attendre au pire sous l'administration Trump.

Selon le député néo-démocrate Matthew Dubé, si le projet de loi est accepté, les douaniers américains pourront porter leurs armes à feu en sol canadien, détenir et interroger des citoyens canadiens si ceux-ci quittent la zone de pré-dédouanement, et mener des fouilles à nu sans la présence d'un agent canadien.

«On ne comprend pas le besoin de donner ces pouvoirs additionnels quand on fait déjà cette procédure de pré-dédouanement dans plusieurs aéroports et ports au Canada», a lancé M. Dubé.

«On n'est pas capable de nous expliquer pourquoi on a besoin de donner autant de pouvoir aux Américains et c'est encore plus troublant dans le contexte actuel», a-t-il renchéri.

Modalités

En fait, les responsables américains des douanes et de la protection de la frontière n'ont pas le statut d'agent de la paix au Canada et ne peuvent pas procéder à des arrestations. Cela ne changerait pas selon le système proposé. Si une arrestation devait être faite, l'officier américain maintiendrait la personne sous sa garde jusqu'à l'arrivée d'un membre canadien des forces de l'ordre.

Néanmoins, le projet de loi modifierait les pouvoirs d'au moins une façon importante. Actuellement, une personne peut simplement décider de quitter un secteur de précontrôle douanier si elle change d'idée et ne veut plus se rendre aux États-Unis.

En vertu du nouveau système, un douanier américain pourrait demander à cette personne de s'identifier et d'expliquer pourquoi elle quitte la zone de précontrôle douanier. Si le responsable américain soupçonne que la personne a enfreint les lois canadiennes, celle-ci pourrait être interrogée ou même mise en détention. Puis, si l'officier américain en vient à croire qu'une infraction à une loi canadienne a été commise, la personne serait remise aux autorités canadiennes.

Toute activité de précontrôle douanier par un agent américain au Canada devrait être menée conformément au droit canadien, notamment la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Les nouvelles mesures seraient réciproques, ce qui signifie qu'elles s'appliqueraient tout autant aux responsables de l'Agence des services frontaliers du Canada effectuant des précontrôles douaniers en sol américain.

À l'entrée d'une réunion du caucus libéral, mercredi, Justin Trudeau a dit qu'il valait mieux se voir octroyer le droit de voyager aux États-Unis alors que l'on se trouve encore en sol canadien.

«Si on n'avait pas le dédouanement au Canada, ça se passerait aux États-Unis sur le sol américain, et ce serait les lois américaines qui domineraient, alors c'est une façon de protéger plus les Canadiens», a déclaré le premier ministre.