La Cour d'appel fédérale a rejeté la tentative de la Fédération canado-arabe de faire renverser une décision par laquelle son financement avait été supprimé en raison d'allégations voulant que le groupe soutienne les actions d'organisations terroristes.
Dans sa décision, la Cour d'appel a dit que la fédération ne pouvait réclamer «un devoir d'équité procédurale» de l'ancien ministre de l'Immigration Jason Kenney.
Le banc de trois juges a unanimement confirmé la décision de la Cour fédérale, à l'effet que M. Kenney avait suivi le protocole en décidant de ne pas renouveler le financement d'un programme d'apprentissage de langues pour les immigrants en 2009-2010.
Citoyenneté et Immigration a déclaré à la fédération en mars 2009 que certaines déclarations faites par ses responsables semblaient être antisémites et soutenir des groupes terroristes.
La lettre du ministère affirme que cela soulevait de sérieuses préoccupations au sujet de l'intégrité de la fédération et que cela avait miné la confiance du gouvernement envers l'organisme en tant que partenaire approprié pour offrir des services aux nouveaux arrivants.
La fédération avait plaidé en Cour fédérale que les déclarations en question avaient été faites par des personnes qui ne représentaient pas officiellement l'organisation et qu'elle ne les avait pas approuvées.