Un an après le discours inaugural dans lequel Philippe Couillard promettait de «revoir en profondeur» la relation entre Québec et les villes, le monde municipal «est à la croisée des chemins», dit la présidente de l'Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy. La Presse l'a rencontrée à l'approche des assises annuelles de l'organisation, qui s'ouvrent jeudi à Montréal.
Suzanne Roy ne s'en cache pas : la première année de son mandat à la tête de l'Union des municipalités du Québec a été marquée par des épisodes de « grands vents ». Projet de loi 3 sur les régimes de retraite des employés municipaux, pacte fiscal transitoire qui a forcé les municipalités à avaler des coupes de 300 millions de dollars, dissensions intestines - c'est à se demander comment la mairesse de Sainte-Julie a trouvé le temps d'administrer sa propre ville.
« Ç'a été tout le contraire d'un long fleuve tranquille, dit Mme Roy en riant. Mais les grands vents sont souvent annonciateurs d'un changement de saison. »
À l'entendre, le long hiver municipal prendra en effet bientôt fin : d'ici 18 mois, espère-t-elle, un pacte fiscal donnera aux villes l'oxygène financier dont elles ont désespérément besoin ; un grand ménage sera fait dans la pléthore de règles imposées par Québec qui alourdissent leur administration ; et, pièce de résistance, une loi-cadre « sur la reconnaissance des gouvernements de proximité » sera adoptée.
Le pacte fiscal
Si tout se passe comme prévu, le pacte fiscal sera conclu d'ici la fin août et entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Les pourparlers entre le gouvernement Couillard, l'UMQ, la Fédération québécoise des municipalités, Québec et Montréal - à qui le gouvernement a promis des statuts particuliers de capitale et de métropole - ont commencé en avril.
Au coeur des demandes des municipalités : de nouvelles sources de financement pour atténuer leur dépendance envers l'impôt foncier, qui représente 71 % de leurs revenus.
« C'est une taxe régressive. La population du Québec vieillit et le parc immobilier a pris de la valeur. Les gens n'ont pas plus de revenus, mais ils sont plus taxés à cause de l'impôt foncier. » - Suzanne Roy, présidente de l'UMQ
Parallèlement, les compensations tenant lieu de taxes - la contribution payée par Québec pour les services offerts aux immeubles gouvernementaux situés dans les villes - n'ont cessé de décroître. Et puis il y a la TVQ : les municipalités paient la taxe comme tout le monde, mais sont remboursées à 50 % seulement par Québec.
La principale avenue envisagée par l'UMQ passe justement par la TVQ : elle aimerait que Québec en cède un point de pourcentage aux municipalités. « Si on avait le fruit de la TVQ, que ce soit un point ou un demi-point, il y aurait un retour quand on créerait de la richesse. »
Autre exemple : les programmes tripartites de financement des infrastructures. Pour chaque dollar investi, le fédéral récupère 30 cents en taxes et impôts et Québec empoche 27 cents, dit-elle. Et les municipalités, qui doivent le plus souvent emprunter pour faire leur contribution ? « Elles ont de l'espoir, répond Mme Roy avec un sourire ironique. L'espoir d'avoir de l'impôt foncier, que les familles ne quittent pas, que les commerces survivent, que l'industrie vienne s'installer. »
De son côté, le gouvernement ne cache pas qu'il souhaite voir les municipalités juguler « l'explosion de leurs dépenses », pour reprendre les mots du ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. « La meilleure façon de s'y attaquer, rétorque Suzanne Roy, c'est de s'assurer que chaque fois que le gouvernement du Québec prend des décisions, il mesure d'abord quel sera l'impact sur les municipalités ».
Et quelle durée aura ce pacte ? Tout dépendra de ce qu'il y aura sur la table, répond Mme Roy.
« On comprend que le gouvernement n'est pas encore dans l'abondance, loin de là, c'est presque un euphémisme de le dire. Ce sera peut-être la première étape d'un autre pacte à plus long terme. »
Allègements et loi-cadre
En marge des négociations sur le pacte fiscal, un comité présidé par l'ancien maire de Sherbrooke Jean Perreault doit remettre en juin un rapport visant à suggérer des allègements réglementaires. « Quand on reçoit une subvention de 10 000 $ et que ça coûte 3000 $ de vérification comptable, alors qu'on a déjà un vérificateur externe, ça ne donne pas grand-chose sur le terrain », illustre Mme Roy.
Les travaux de ce comité seront utiles dans ce qui est l'objectif ultime des municipalités : la redéfinition de leur statut.
Concrètement, les villes veulent avoir les coudées franches dans leurs champs de compétence. Un exemple ? « Tous les citoyens pensent que nous, les élus municipaux, sommes responsables de la vitesse dans nos villes, mais dans les faits on est des traducteurs de normes du ministère des Transports », illustre-t-elle.
Elle souhaite qu'une loi-cadre soit adoptée d'ici la fin de 2016, tout en étant consciente que ce vaste chantier prendra vraisemblablement plus de temps à être achevé. « Il y a 200 lois et règlements qui nous gouvernent. On n'aura pas fini, mais au moins on aura la grande orientation. »
L'opinion de la présidente sur...
Le concept d'« équité externe » pour les cols bleus et blancs
« Un beau concept qu'on prend toujours l'exemple de la ville où les employés sont les mieux payés. C'est une croissance sans fin, peu importe la capacité de payer du citoyen ! »
Le droit au lock-out
« Tout peut être mis sur la table. Il faut prendre le temps d'analyser les impacts, de parler aussi aux syndicats, avec qui on a avantage à trouver des solutions. »
La présence de Montréal et Québec dans l'UMQ
« C'est essentiel, car ce sont des moteurs du Québec. Le fait d'être tous ensemble, même si c'est parfois difficile, ça nous rapporte plus que d'être divisés - face à n'importe quel gouvernement. »
L'intervention de l'UMQ aux prochaines élections fédérales
« On le voit de plus en plus avec tous les projets de pipelines sur le territoire québécois, on est directement interpellés. Et s'il arrive quoi que ce soit, même si le fédéral l'a autorisé, c'est nous qui répondons en premier. Demandez à [la mairesse de Lac-Mégantic] Colette Roy-Laroche qui intervient en premier. Elle va vous le dire ! »