Une trentaine d'associations de policiers municipaux à travers la province se sont regroupées afin de se tourner devant les tribunaux pour déclarer inconstitutionnelle la nouvelle loi sur les régimes de retraite.

La Fédération des policiers et policières du Québec (FPMQ), qui est à la tête de la poursuite contre le gouvernement, a pris le taureau par les cornes pour contrer les effets de la réforme, ce matin, en annonçant son intention de créer un régime géré par les policiers.

Le vice-président exécutif de la FPMQ, Paulin Aubé, a explique en point de presse que leur analyse de la situation par actuaires et avocats démontre clairement que le rapatriement des régimes de retraite d'une trentaine de municipalités permettrait de maintenir des acquis, par exemple l'âge de retraite à 55 ans sans pénalité, et l'indexation. Selon la Fédération, la loi 3, ensuite devenue la loi 15, avec comme objectif d'assainir les fonds de retraite municipaux, privera les policiers de 50 millions par année.

«Cette loi sert à diminuer la masse salariale, et non à assainir les régimes de retraite, estime-t-il. Neuf de nos 29 régimes sont capitalisés à 100%, et on les passe dans le tordeur. Ce n'est pas vrai qu'on peut mettre tout le monde dans le même bateau, et appliquer la loi mur à mur.»

Interpellé à Québec, le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, estime qu'il n'y a «rien de nouveau» dans l'annonce de la contestation de la loi devant les tribunaux.  Et selon lui, les municipalités ne voudront pas céder la gestion des caisses de retraite.

«Ça n'a aucun sens, a-t-il dit. Je doute qu'on puisse demander à un employeur de verser 50% dans un régime de retraite, puis ensuite de lui dire on va s'en occuper, merci. Qu'est-ce qui va se passer si un régime devient déficitaire ? Ça n'a pas de sens.»

Au moins 15 ans

L'avocat Guy Bélanger, qui représente la Fédération, estime qu'il faudra entre quinze et vingt ans avant de rapatrier tous les régimes de retraite, à l'exception de Montréal qui a entrepris ses propres recours. Quant à la cause en inconstitutionnalité, elle pourrait s'étirer sur six ans. «Mais c'est réaliste. On a commencé à interpeller les municipalités, et jusqu'à maintenant il n'y a pas d'objection», a fait valoir l'avocat du cabinet Trudel-Nadeau.

M. Aubé, de la FPMQ, a ajouté que ce qui choque le plus les policiers à l'heure actuelle, c'est le «comportement du gouvernement qui se permet de faire la leçon à tout le monde.»

«Je me dois de souligner que pendant que le gouvernement libéral coupe et compresse dans de nombreux secteurs d'activités, nous assistons à l'immobiliste des élus provinciaux et municipaux dans l'application de mesures similaires pour leur propre régime de retraite. Ce qui va être coupé dans leur régime de retraite va être compensé dans les salaires ou dans des avantages. Ça n'a aucun sens», a-t-il déploré.