Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a découvert que des renseignements sur des accidents ferroviaires manquaient ou avaient été fournis tardivement par le Canadien National (CN) et le Canadien Pacifique (CP), mais aussi par la défunte Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), propriétaire du train qui avait déraillé à Lac-Mégantic en juillet 2013.

Après avoir passé en revue le contenu de sa base de données sur les incidents ferroviaires, le BST conclut que sur une période de sept ans, de 2007 à 2013, quelque 254 événements mettant en cause ces trois compagnies n'avaient pas été signalés à l'organisme fédéral, ou l'avaient été tardivement.

Le BST convient que la majorité de ces événements étaient mineurs - et bon nombre d'entre eux se sont produits lors d'activités de triage; les dommages étaient donc limités et aucune blessure n'a été signalée. Mais l'organisme indépendant rappelle que les compagnies ferroviaires «doivent respecter les règles».

«Sinon - et nous sommes sérieux -, nous pourrions agir», a indiqué en entrevue l'administrateur en chef des opérations au BST, Jean L. Laporte. «Nous demeurons vigilants, et nous nous assurerons que tous les acteurs respectent dorénavant les règles.»

Ces résultats sont publiés alors que l'industrie du transport ferroviaire est surveillée de près depuis la tragédie de Lac-Mégantic, où 47 personnes avaient perdu la vie. Le convoi pétrolier de la MMA avait été laissé sans surveillance pour la nuit et les freins à main appliqués à certains wagons n'avaient pas suffi à empêcher le train de partir à la dérive. Le déraillement subséquent du convoi de pétrole volatil en plein coeur de Lac-Mégantic avait provoqué une gigantesque explosion et un violent incendie.

La tragédie avait poussé les organismes de surveillance à resserrer les règles de sécurité, alors que le transport de pétrole par trains connaît une croissance fulgurante en Amérique du Nord.

Selon M. Laporte, le manque de renseignements fournis par les compagnies peut être attribuable en partie aux modifications apportées l'été dernier à la liste des incidents qui doivent être déclarés aux autorités. Des précisions à cette liste ont été apportées en juillet, a noté M. Laporte.

Le CN et le CP ont tous les deux indiqué lundi qu'ils avaient depuis ajusté en conséquence leur politique de signalements, de concert avec le BST.

En étudiant les données supplémentaires demandées aux compagnies ferroviaires, le BST a ainsi découvert au Canadien Pacifique 100 nouveaux événements à signaler sur une période de 13 mois seulement, à partir de janvier 2013. La plupart de ces incidents qui n'avaient pas été signalés étaient sans conséquences graves, mais 15 ont quand même provoqué une fuite de marchandises dangereuses, note le BST.

Au CN, le BST a ajouté 132 nouveaux événements à signaler sur une période de sept ans, dont 24 survenus l'an dernier. La majorité d'entre eux étaient des déraillements d'un seul wagon dans des triages, qui n'avaient causé que peu de dommages à la voie ou au matériel, mais huit incidents ont été ajoutés au dossier du CN dans la catégorie «matériel roulant parti à la dérive».

Quant à la MMA, qui a déclaré faillite après la tragédie de Lac-Mégantic, le BST a découvert 22 événements supplémentaires à signaler sur une période de quatre ans (de 2010 à 2013), dont deux incidents de matériel roulant parti à la dérive, et trois impliquant des marchandises dangereuses.

Dans son rapport sur l'accident de Lac-Mégantic, déposé en août dernier, le BST avait blâmé notamment le manque de surveillance du gouvernement fédéral sur cette industrie, et l'avarice de la MMA. L'organisme recommandait aussi que Transports Canada s'assure que les règles de sécurité soient adéquates.

La présidente du BST à l'époque, Wendy Tadros, avait par ailleurs estimé que l'industrie du transport de pétrole par trains, en pleine expansion, fonctionne à peu près sans surveillance en Amérique du Nord.