L'aide juridique davantage accessible

Le ministère de la Justice vient tout juste... (Photo Olivier Jean, Archives La Presse)

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Le ministère de la Justice vient tout juste de modifier les barèmes d'admissibilité à l'aide juridique. Depuis le 1er janvier, le seuil de revenu a été haussé de 15%.

Photo Olivier Jean, Archives La Presse

Le Québec vient de franchir un pas vers l'amélioration de l'accessibilité à la justice. Désormais, près de 200 000 Québécois de plus sont éligibles à l'aide juridique et, dans un an et demi, toutes les personnes rémunérées au salaire minimum pourront obtenir les services d'un avocat gratuitement.

«C'est une victoire pour la société québécoise», a déclaré José Turgeron, directeur général adjoint de l'Aide juridique de Montréal. «Lorsque l'on réalise que des gens renoncent à leurs droits parce qu'ils n'ont pas les moyens de les faire valoir, c'est vraiment un drame.»

Le ministère de la Justice vient tout juste de modifier les barèmes d'admissibilité à l'aide juridique. Depuis le 1er janvier, le seuil de revenu a été haussé de 15%. Une personne seule qui gagne moins de 16 306$ par année peut donc obtenir les services d'un avocat gratuitement. Avant la réforme, le seuil était fixé à un revenu annuel de 14140$ pour une personne seule.

Les citoyens qui gagnent de 16 307 à 26 309$ peuvent également avoir recours à l'aide juridique, moyennant une contribution de 100 à 800$, fixée selon leurs revenus. Dans cette catégorie, le plafond a été haussé de 100$.

Coûts exorbitants, délais, mauvaise compréhension de la procédure, la question de l'accessibilité à la justice a souvent défrayé la manchette au cours des dernières années. «C'est un pas précis, concret», s'est réjouie hier Isabelle Allard, directrice du Bureau d'aide juridique de Montréal, au sujet des nouveaux barèmes.

65 000 demandes par année

«Il n'y a rien de plus frustrant que de constater que quelqu'un ne peut pas avoir accès à la justice et nous avons déjà hâte à mai 2015 lorsque tous les gens qui sont rémunérés au salaire minimum pourront recevoir des services juridiques gratuits», a ajouté son collègue Jean-Pierre Authier, directeur du Bureau d'aide juridique de Laval.

Environ 65 000 demandes sont traitées par l'aide juridique chaque année. «L'an dernier, il y a 886 personnes qui ont abandonné leur demande parce qu'elles devaient débourser une contribution. Quelques centaines de dollars, ça peut paraître peu pour certains, mais il y a des gens qui sont incapables de joindre les deux bouts. Nous sommes heureux de constater que moins de gens vont devoir renoncer à leurs droits pour des raisons financières», a affirmé Me Turgeon.




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