Le Sénat se plie à l'ordre de la police et lui remettra dans les prochains jours les courriels de quatre sénateurs conservateurs qui pourraient avoir été liés à l'affaire Wright-Duffy.
Lors d'une rarissime conférence de presse, le président de la chambre haute, Noël Kinsella, a confirmé que les courriels de Mike Duffy, de l'ex-leader du gouvernement au Sénat Marjory LeBreton, ainsi que de David Tkachuk et Carolyn Stewart Olsen, deux membres du sous-comité chargé d'analyser les dépenses des sénateurs, seront remis prochainement à la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
La demande avait été formulée il y a environ deux semaines par le corps de police, devant ce qui pourrait être des contradictions entre les versions de ces sénateurs sur la controverse.
Le Sénat aurait pu invoquer une question de privilège parlementaire pour se soustraire à cette requête, mais ce ne sera finalement pas le cas. «Ils vont tous les avoir dans les 30 jours», a assuré M. Kinsella.
La GRC soupçonne Mike Duffy et l'ancien chef de cabinet de Stephen Harper, Nigel Wright, de corruption, de fraude et d'abus de confiance. M. Duffy - expulsé du caucus conservateur et suspendu de la chambre haute - aurait encaissé un chèque personnel de 90 000 $ signé par M. Wright pour lui permettre de rembourser des dépenses de logement illégitimes.
Le rôle du sénateur Gerstein
S'il assure que le Sénat collabore pleinement avec la GRC sur la remise de courriels, cela ne veut pas dire que M. Kinsella mènera de front la guerre de la transparence sur toutes les facettes du scandale des dépenses.
Des documents divulgués par la GRC ont révélé que le président du Fonds conservateur, le sénateur Irving Gerstein, aurait tenté d'influencer Deloitte afin que la firme de vérification comptable ne se prononce pas sur le lieu de résidence de M. Duffy, un élément au coeur du litige.
Or, sur cette portion de la controverse, M. Kinsella n'entend pas sommer M. Gerstein de s'expliquer. Le président du Sénat - pourtant aussi nouvellement nommé président du comité de Régie interne - croit qu'il est du ressort de l'ensemble de ce comité ou de la chambre haute au complet de déterminer si M. Gerstein doit être forcé à témoigner.
«Nous opérons sur la base de comités ou sur la base de (l'ensemble de) la chambre, et je n'aime pas prédire ce qui sera soulevé ou pas», a-t-il tranché.
La semaine dernière, Gary Timm, l'un des vérificateurs de Deloitte chargé du dossier, a admis qu'un employé senior de la firme, Michael Runia, pourtant affecté à une autre division, l'avait contacté pour s'enquérir de l'enquête. M. Runia avait fait cet appel à la demande du sénateur Gerstein qui, lui, prenait ses ordres du bureau du premier ministre.
Le tenue d'une conférence de presse à même l'enceinte du Sénat est plus qu'inhabituelle, les caméras n'étant admises qu'à de rares occasions dans la chambre haute. La crise des dépenses des sénateurs, suivie de l'expulsion des sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, n'est pas étrangère à cette nouvelle ouverture aux médias. M. Kinsella admet qu'il y a «des leçons à tirer» de ces controverses.
L'extrême proximité entre le Sénat et le bureau du premier ministre illustrée dans les documents de la GRC a de quoi soulever des inquiétudes, par exemple.
«Dans certains dossiers, il serait beaucoup mieux et plus prudent de maintenir un pare-feu entre le côté législatif et le côté exécutif», a admis M. Kinsella.
Benjamin Perrin aussi visé
De l'autre côté de l'édifice du Centre du parlement, à la Chambre des communes, ce sont les courriels d'un autre acteur clé de l'affaire Duffy qui ont retenu l'attention.
Dimanche, le Bureau du Conseil privé (BCP) a fait savoir que les courriels envoyés par l'ex-conseiller juridique de Stephen Harper, Benjamin Perrin, au sujet de l'affaire Duffy-Wright, seraient remis à la GRC.
Le «ministère du premier ministre» avait auparavant affirmé aux policiers que tous les courriels de ce proche collaborateur avaient été supprimés lorsqu'il avait quitté le bureau du premier ministre. Dans les faits, le compte de courriels avait «été gelé en raison d'un litige non relié».
Aux yeux du chef de l'opposition, Thomas Mulcair, le modus operandi du bureau du premier ministre est de nier toute information compromettante jusqu'à ce qu'il se fasse attraper, pour ensuite changer de version.
«Comment est-ce que les courriels de Ben Perrin, l'avocat du premier ministre, ont pu disparaître pendant trois mois (...), tandis qu'ils étaient en fait détenus par eux-mêmes dans une autre affaire judiciaire?» a-t-il demandé à la période de questions.
On ignore la nature du litige non relié pour lequel les courriels ont été sauvegardés.