Au lendemain de l'ouverture d'une enquête concernant Bell, la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, renouvelle son appel à une modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

JEAN-FRANÇOIS CODÈRE ET PHILIPPE MERCURE LA PRESSE

Mme Stoddart était l'invitée, hier, du Messaging Anti-Abuse Working Group (MAAWG), une association internationale d'intervenants dans le domaine des pourriels réunis en congrès à Montréal.

Elle en a profité pour rappeler que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) avait été conçue il y a 15 ans, «à une époque où les nuages transportaient de la pluie plutôt que des données, où les téléphones n'étaient pas intelligents et où Twitter était le cri d'un oiseau».

Cette loi, déplore Mme Stoddart, manque cruellement de dents. Elle a comparé les pouvoirs de son organisme à celui du Bureau de la concurrence, qui a déposé des accusations en juin contre un présumé cartel du chocolat.

«Si vous vous entendez entre vous sur le fait que les tablettes de chocolat vont coûter 99¢, vous pouvez recevoir une amende de 10 millions de dollars et 5 ans de prison, dit-elle. Mais si vous transigez mal les renseignements personnels des Canadiens, de la façon dont fonctionne la loi, à peu près rien ne vous arrive. Vous n'avez qu'à dire que c'était une erreur et signer une entente comme quoi vous ferez mieux à l'avenir.»

Mme Stoddart a rencontré le nouveau ministre de l'Industrie, James Moore, et se dit optimiste qu'il interviendra. En février, le NPD avait aussi proposé un projet de loi pour donner plus de mordant au Commissariat.

Industrie Canada n'a pas voulu dire si elle entend donner suite aux souhaits de la commissaire, adressant plutôt La Presse au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Personne au Conseil n'a voulu commenter.

Bell prioritaire

Interrogée spécifiquement sur le cas de Bell, Mme Stoddart a indiqué qu'elle recevait un courriel de citoyen canadien préoccupé «toutes les 10 minutes» et que, compte tenu de l'importance du dossier, l'enquête en cours serait «prioritaire».

La commissaire a annoncé mardi qu'elle déclenchait une enquête sur la nouvelle politique de partage de renseignements de Bell, qui doit entrer en vigueur le 16 novembre. Bell a signifié qu'à partir de cette date, les habitudes de consommation de ses clients, incluant l'historique des pages web visitées, les émissions de télévision regardées et les pratiques d'appels téléphoniques pourraient être partagées avec d'autres entreprises, notamment pour offrir de la publicité ciblée selon les intérêts des clients.

Plusieurs experts et organismes de défense des consommateurs ont soulevé des doutes sur la légalité d'une telle politique. Hier, la Commission de l'accès à l'information du Québec a aussi confirmé à La Presse qu'elle mènera une enquête sur le sujet.

Mardi soir, l'entreprise Virgin Mobile, qui appartient à Bell Canada, a annoncé à son tour qu'elle adoptera une politique semblable. Au moins une plainte contre Virgin a déjà été formulée au Commissariat à la protection de la vie privée, qui entend suivre la situation.

Des explications de Bell

En entrevue à La Presse, le vice-président aux services résidentiels de Bell, Nicolas Poitras, a finalement accepté de fournir certaines explications sur la nouvelle politique. Il a assuré que les habitudes de consommation des clients qui choisissent de ne pas recevoir de publicité ciblée seront compilées par Bell, mais ne seront pas partagées avec des tiers.

M. Poitras a aussi affirmé qu'aucune donnée personnelle ne sera transmise à quiconque et que la confidentialité des clients sera maintenue, malgré l'avis d'experts qui s'inquiètent du fait qu'on pourrait recouper des informations pour identifier des individus.

«D'abord, s'il y a des craintes, il est important de rappeler que vous pouvez les éviter en ne participant pas au programme. Mais si on détermine par vos recherches internet que vous êtes intéressés par un voyage en Europe, par exemple, je ne vois pas comment on pourrait recouper ça avec d'autres informations pour vous identifier», a dit M. Poitras.

Bell fait valoir que Facebook et Google partagent aussi les habitudes de consommation de leurs clients pour faire de la publicité ciblée et qu'elle veut leur «livrer concurrence».

La commissaire à la protection de la vie privée juge pourtant qu'il y a une différence entre une société comme Bell, qui récolte des renseignements sur des abonnés à un service payant, et des entreprises dont les services sont gratuits.

Dans le premier cas, «on a offert un service en échange d'un montant puis là, tout d'un coup, on change les termes et les gens vont continuer de payer la même chose, ou plus, malgré un changement assez majeur», souligne Jennifer Stoddart.

«Un service de télécommunications n'est pas un site de réseautage social gratuit», résume-t-elle.