Le Québec paye le prix de la «décision absurde» de nommer le juge Marc Nadon à la Cour suprême, se désole Alexandre Cloutier, ministre des Affaires intergouvernementales.
Le juge Nadon s'est retiré pendant que sa nomination est contestée en cour. Le Québec ne compte donc présentement que deux juges au plus haut tribunal du pays, et non trois comme le veut l'usage.
Or, ce problème était prévisible, rappelle M. Cloutier. Car si la nomination du juge Nadon est contestée, c'est parce qu'il siégeait à la Cour fédérale d'appel. Les juges représentant le Québec doivent pourtant provenir de la Cour supérieure ou de la Cour d'appel du Québec. Pour se soustraire à cette pratique, Ottawa a d'ailleurs commandé un avis juridique.
Le ministre de la Justice du Québec, Bertrand St-Arnaud, avait soumis à son homologue fédéral une liste de quatre candidats. «Et il a respecté la loi», lance M. Cloutier. Le juge Nadon n'y figurait donc pas.
Or, le gouvernement fédéral a préféré choisir ce spécialiste du droit maritime qui avait rédigé en 2009 un jugement dissident où il s'opposait à l'obligation de rapatrier Omar Khadr au Canada.
Le ministre Cloutier ajoute qu'il n'a même pas de garantie que le ministre de la Justice fédéral a soumis les choix de Québec au comité parlementaire à Ottawa.
L'absence du Québec survient à un mauvais moment, ajoute-t-il. «Au mois de novembre, la Cour suprême du Canada va se pencher sur le processus de modification pour les règles du Sénat. Ce sera un des jugements les plus importants de l'histoire de la Cour suprême, et on apprend qu'il manquera un juge du Québec. Vous voyez bien l'absurdité de la situation.»
Loin de la parité
Québec a présenté à Ottawa «une banque de noms qui était équilibrée entre les hommes et les femmes», a ajouté le ministre Cloutier.
La Cour suprême ne compte présentement que trois femmes parmi ses neuf juges. Plusieurs observateurs s'attendaient à ce qu'une femme soit nommée. La juge en chef Beverly McLachlin s'est elle-même dite en faveur de la parité à sa cour.