Le commissaire à l'intégrité blâme un haut dirigeant de l'ACDI

Dans un rapport déposé à la Chambre des communes mardi, le commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada blâme un haut fonctionnaire de l'ACDI pour son utilisation abusive des ressources du gouvernement à des fins personnelles et commerciales.

Ce directeur général de l'Agence canadienne de développement international (ACDI), qui n'a pas été identifié, menait des activités commerciales durant ses heures de bureau. Il ordonnait au personnel administratif de l'assister et utilisait les ressources de l'Agence, comme les télécopieurs, les imprimantes ou les numériseurs.

Le commissaire à l'intégrité, Mario Dion, estime que le fonctionnaire s'est placé « en situation de conflit d'intérêts à de nombreuses reprises en menant des activités commerciales personnelles, et parfois, en concluant des contrats commerciaux personnels avec un organisme qui fait aussi affaire avec le gouvernement ».

« Les conclusions concernant les actes répréhensibles qui sont exposés dans le présent rapport découlent de la conduite d'un directeur général qui a fait preuve d'un grave manque de jugement et a fait fi des politiques et règles gouvernementales », écrit-il.

« Les renseignements recueillis durant l'enquête ne donnent pas à penser qu'il existe un problème systémique d'actes répréhensibles au sein de l'ACDI», précise toutefois M. Dion.

La divulgation datait de septembre 2010. Le directeur général a quitté la fonction publique durant l'enquête.

Plusieurs rapports à venir

C'est le troisième rapport rendu par le commissaire Dion sur des actes répréhensibles commis dans la fonction publique depuis qu'il est entré en poste, il y a plus d'un an. Le bureau du Commissaire à l'intégrité du secteur public du Canada a été créé en 2007 par le gouvernement Harper pour permettre aux membres de la fonction publique de divulguer de tels actes sans crainte de représailles. Des allégations d'intimidation et l'inaction de la prédécesseure de M. Dion, Christiane Ouimet, avaient fait scandale en 2011.

« Comme notre travail progresse actuellement sur quelques (sic) quarante enquêtes actives, je prévois déposer plusieurs rapports sur le cas pendant la session parlementaire courante », précise Mario Dion dans le document rendu public ce matin.